Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Bonjour, 
Vous avez sollicité la communication de " Toutes les données de forfaits
post-stationnement (FPS) dressés par la Police municipale et le service
des ASVP de votre commune entre 2020 et 2023 (inclus)."
Vous trouverez en pièces jointes car tableaux avec les données sur le
forfait post stationnement : nombre / provenance/ et traitement si RAPO
pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
Nous avons enlevé les données personnelles.
Cordialement

Fanny DESSOLIN
Directrice des Affaires Générales et Institutionnelles

Ville de Clermont-Ferrand

poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])

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De : LCVR63 <[FOI #46745 email]>
Envoyé : mercredi 3 juillet 2024 14:53
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Données de forfaits post-stationnement (FPS)
 
Madame, Monsieur,

Notre association a contacté vos services le 24 Mai 2024 pour vous
demander de nous donner l’accès à toutes les données de forfaits
post-stationnement (FPS) dressés par la Police municipale et le service
des ASVP de votre commune entre 2020 et 2023 (inclus).

Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est
dépassé.

Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de
nous répondre sous 8 jours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.

LCVR63

De : LCVR63 <[FOI #46745 email]>
Envoyé : vendredi 24 mai 2024 16:22
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données de forfaits post-stationnement (FPS)
 
Bonjour M le Maire de Clermont-Fd et la Personne responsable de l'Accès
aux Documents Administratifs.

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général
animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro
accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Toutes les données de forfaits post-stationnement (FPS) dressés par la
Police municipale et le service des ASVP de votre commune entre 2020 et
2023 (inclus).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, M le Maire de Clermont-Fd et la Personne responsable de
l'Accès aux Documents Administratifs. l'expression de mes sentiments
distingués.

LCVR63

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46745 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/