Cher/Chère Mairie - Villeurbanne,

L’association La Ville à Vélo œuvre au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans l’ensemble des communes de la métropole de Lyon et ses alentours. La très récente enquête de la Fédération des Usagers de Bicyclette sur la commune de Villeurbanne a montré une insatisfaction très forte des personnes se déplaçant à vélo. La ville a obtenu la plus mauvaise note possible à l'évaluation du respect des aménagements cyclables par les utilisateurs de véhicules motorisés pour leur stationnement. Nous vous remercions pour les informations globales fournies pour 2021 et 2022 dans votre courrier du 25 octobre 2022. Cependant, notre association a besoin d'accéder aux données détaillées sur la verbalisation des stationnements gênants et très gênants. Cette démarche de transparence n'est pas destinée à évaluer l'intensité de l'activité policière sur la commune de Villeurbanne mais à cerner les effets de campagnes de verbalisations ciblées, de campagnes de communication et de sensibilisation ou de l'évolution des aménagements de voirie.

Conformément à l'Article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, nous demandons ces données en distinguant les verbalisations, les vidéo-verbalisations et les verbalisations par LAPI (lorsqu'il sera implémenté) de la ville de Villeurbanne classées par quartier et pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022). A notre connaissance, une catégorisation avec les cas suivants est possible :
- stationnement sur trottoir ;
- stationnement sur passages piétons ;
- stationnement sur piste ou bande cyclable ;
- stationnement sur voie réservée Transport en Commun (TC) ;
- stationnement sur zone de livraison ;
- stationnement sur place Personne à Mobilité réduite (PMR) ;
- autre/inconnu.

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

Nous souhaitons également qu'elles soient fournies et donc accessibles en temps réel (pour l'année 2022 puis 2023 en cours et les suivantes) sur la plate-forme du grand Lyon https://data.grandlyon.com/.

A défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, nous serions contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui a déjà répondu favorablement à des demandes similaires (https://cada.data.gouv.fr/20181094/)

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Cordialement,

La Ville à Vélo Villeurbanne

Cher/Chère Mairie - Villeurbanne,

Nous n'avons pas encore reçu de réponse de votre part à notre demande initiale, en date du 13 février 2022, c'est pourquoi je me permets de vous écrire de nouveau. Nous espérons que vous pourrez y répondre dans les meilleurs délais.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir communication des documents administratifs suivants :
en distinguant les verbalisations, les vidéo-verbalisations et les verbalisations par LAPI (lorsqu'il sera implémenté) de la ville de Villeurbanne classées par quartier et pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022). A notre connaissance, une catégorisation avec les cas suivants est possible :
- stationnement sur trottoir ;
- stationnement sur passages piétons ;
- stationnement sur piste ou bande cyclable ;
- stationnement sur voie réservée Transport en Commun (TC) ;
- stationnement sur zone de livraison ;
- stationnement sur place Personne à Mobilité réduite (PMR) ;
- autre/inconnu.

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

La Ville à Vélo Villeurbanne
M Coquery