Données de verbalisation de stationnement par années
Madame, Monsieur,
Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant le stationnement pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers. À notre connaissance, une catégorisation avec les cas suivants est possible :
- stationnement sur trottoir
- stationnement sur passages piétons
- stationnement sur piste ou bande cyclable
- stationnement sur voie réservée Transport en Commun (TC)
- stationnement sur zone de livraison
- stationnement sur place Personne à Mobilité réduite (PMR)
- autre/inconnu
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait maintenant plus de 3 mois après le délai légal prévu par le Code des relations entre le public et l'administration.
Nous vous relançons pour ces documents ou, le cas échéant, une confirmation de votre part qu’ils n’existent pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Bonjour,
Voici les éléments que je prux vous fournir suite à votre dernière
correspondance :
• Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques Très peu utilisé
(voir fichiers joints).
• Données de verbalisation de stationnement par années 2019 : 53, 2020 :
169, 2021 : 211, 2022 : 260, 2023 : 18…toutes infractions de
stationnement confondues.
• Données de verbalisation d’excès de vitesse par années Aucune
verbalisation
• Données de verbalisation de piétons par années Aucune verbalisation
• Données de verbalisation EDPM par années Aucune verbalisation
• Données de verbalisation de cyclistes par années Aucune verbalisation
Pour information je suis depuis un an seul en poste.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Jean-Philippe GADET
Responsable Police Municipale
Tél. : [numéro de téléphone caché]
E-mail : [1][adresse email]
MAIRIE DU CENDRE - 7, rue de la Mairie - 63670 LE CENDRE
Site internet : [2]www.lecendre.fr
[3]Clermont Métropole
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
References
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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.lecendre.fr/