Données de verbalisation EDPM par années
Madame, Monsieur,
Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant toutes les catégories de verbalisation dédiées aux EDPM pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Bonjour en réponse à votre demande je vous informe que nous n'avons pas
effectué de verbalisations concernant les piétons et les EDPM.
A ce jour, les actions concernant ces deux catégories en sont restées à
la sensibilisation et la prévention.
Cordialement
PM Aubiere
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De : Mairie AUBIERE <[Mairie - Aubière request email]>
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 16:24
À : police.municipale <[adresse email]>
Cc : Thierry VATIN <[adresse email]>; Sylvain CASILDAS
<[adresse email]>; Cécilia MARTINAT
<[adresse email]>; Thibaut ALLEMAND
<[adresse email]>; Sandra STASZEWSKI
<[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Données de verbalisation EDPM par années
Secrétariat Général
[1]Ville d'Aubière Tél : [numéro de téléphone caché]
E-mail : [Mairie - Aubière request email]
Ville d'Aubière
Place de l'Hôtel de Ville - CS 60044 - 63178 AUBIERE Cedex
[2]www.ville-aubiere.fr
N’imprimez ce courriel qu’en cas de nécessité. Réfléchissez à l’impact sur
l’environnement
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Vélo-Cité 63 <[FOI #44939 email]>
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 11:00
À : Mairie AUBIERE <[Mairie - Aubière request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données de verbalisation EDPM par années
Madame, Monsieur,
Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des
bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la
Métropole de Clermont-Ferrand.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des
données de verbalisations concernant toutes les catégories de
verbalisation dédiées aux EDPM pour les dernières années (2017, 2018,
2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Vélo-Cité 63
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #44939 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. http://www.ville-aubiere.fr/
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/