Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande adressée à Mairie - Issoire dans le cadre d'un lot envoyé à 9 autorités
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de votre commune
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP si ce service existe dans votre commune
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LCVR63
Bonjour,
Je prendrai connaissance de votre message le 4 mars.
Pour toute demande urgente, vous pouvez contacter le service Archives à
l'adresse suivante [adresse email] ou au [numéro de téléphone caché].
Cordialement,
Marie Boyer Responsable du Service Archives Ville d'Issoire et de l'Agglo
Pays d'Issoire 2, rue Eugène-Gauttier 63 500 ISSOIRE [numéro de téléphone caché]
[Mairie - Issoire request email] [adresse email]
Bonjour,
Vous serait-il possible de renvoyer la demande svp ?
Je vous remercie,
Marie BOYER
Responsable du Service Archives Ville d’Issoire et Agglo Pays d’Issoire
Hôtel de Ville
2, rue Eugène-Gauttier
63 500 ISSOIRE
[numéro de téléphone caché]
[Mairie - Issoire request email]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #45345 email]>
Envoyé : vendredi 1 mars 2024 07:59
À : BOYER Marie <[adresse email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-02-06, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP". L'adresse d'envoi était [FOI #45345 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Bonjour.
Je vous fais suivre la demande initiale envoyée le 06 Février 2024.
Cordialement.
LCVR63
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de votre commune
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP si ce service existe dans votre commune
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LCVR63
Bonjour.
Nous avons bien reçu les documents de verbalisation de la Police Municipale en vous en remercions.
Néanmoins, votre réponse apparait actuellement sur le site madada.fr à la rubrique où nous vous avons demandé les statistiques des radars pédagogiques.
Afin que notre demande des données de verbalisation soit clôturée sur le site madada.fr, pourriez-vous refaire la même réponse ici-même?
Cela permettra que votre réponse apparaisse dans la bonne rubrique du site et nous pourrons ainsi clôturer notre demande à ce sujet.
https://madada.fr/demande/donnees_de_ver...
En vous remerciant par avance.
LCVR63
La réponse a été obtenue mais envoyée dans la mauvaise action.
Pour information, voici le lien où elle se trouve:
https://madada.fr/demande/donnees_des_ra...
Nous classons la demande comme "aboutie".
Merci
Cordialement.
LCVR63