Monsieur le Maire,

En vertu du droit d'accès aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je vous adresse la présente demande en vue d'obtenir la communication des documents suivants :

- L'ensemble des données relatives aux verbalisations effectuées par la Police Municipale de Longwy pour l'année 2024.

- L'ensemble des données relatives aux verbalisations effectuées par le service des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), si ce service existe au sein de votre commune pour l'année 2024.

Conformément à l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Si ma demande n'est pas adressée au service compétent, je vous remercie par avance de bien vouloir la transmettre à l'autorité en charge de ces documents, comme le prévoit l'article L311-2 du code précité.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Denis SANTANGELO