Données des Radars Pédagogiques
Demande adressée à Mairie - Issoire dans le cadre d'un lot envoyé à 29 autorités
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ligue Contre la Violence Routière du Puy-De-Dôme
Bonjour,
Je prendrai connaissance de votre message le 4 mars.
Pour toute demande urgente, vous pouvez contacter le service Archives à
l'adresse suivante [adresse email] ou au [numéro de téléphone caché].
Cordialement,
Marie Boyer Responsable du Service Archives Ville d'Issoire et de l'Agglo
Pays d'Issoire 2, rue Eugène-Gauttier 63 500 ISSOIRE [numéro de téléphone caché]
[Mairie - Issoire request email] [adresse email]
Bonjour,
Cette demande est en cours de traitement. Nous vous répondrons le plus rapidement possible.
Cordialement,
Marie BOYER
Responsable du Service Archives Ville d’Issoire et Agglo Pays d’Issoire
Hôtel de Ville
2, rue Eugène-Gauttier
63 500 ISSOIRE
[numéro de téléphone caché]
[Mairie - Issoire request email]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #45320 email]>
Envoyé : vendredi 1 mars 2024 07:59
À : BOYER Marie <[adresse email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Données des Radars Pédagogiques
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-02-06, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des Radars Pédagogiques". L'adresse d'envoi était [FOI #45320 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Madame, Monsieur,
Le Service Archives-Documentation de la Ville d’Issoire m’a transmis vos
deux demandes visées en objet.
Il se trouve que le service de police d’Issoire traverse une crise interne
qui s’est notamment traduite par l’arrêt puis les demandes de mutation de
cinq des huit agents du poste, dont le chef de poste absent depuis octobre
2023, et la décision de licenciement d’un des présents. Dans ce contexte
particulièrement difficile, le service a été très désorganisé et démuni
mais nous tâcherons de vous répondre dans les meilleurs délais possibles.
En ce qui concerne le radar pédagogique, le chef de poste utilisait sans
doute un ordinateur portable (qu’il a emmené chez lui) pour relever les
données sur l’appareil. Il a été vérifié ce jour par notre service
informatique que les éventuelles données n’étaient pas ensuite transférées
sur son ordinateur fixe au bureau. Il nous faut donc récupérer cet
ordinateur portable auprès de lui avant de pouvoir traiter votre demande.
Il est certain qu’aucune donnée n’a été relevée depuis octobre. Il n’est
pas certain que le logiciel ait été utilisé par ce responsable auparavant.
En ce qui concerne votre seconde demande, pourriez-vous me préciser ce que
vous entendez par « données de verbalisations » et ce que vous attendez
donc comme informations (dès lors, je suppose, que le RGPD s’applique) ?
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Arnaud TILLIEZ
Directeur de l’Administration
Mairie d'ISSOIRE
[numéro de téléphone caché]
Bonjour Monsieur.
Merci de votre retour.
Nous avons bien noté les difficultés que vous rencontrez actuellement.
Concernant les données de verbalisation, nous ne souhaitons que les données statistiques sans que n'apparaissent aucun nom, plaques d'immatriculation ou données personnelles...
Il s'agit de récolter les données de verbalisation faite par les services municipaux (police Municipale, ASVP...) concernant exclusivement les infractions à la sécurité routière (excés de vitesse, conduite dangereuse, stationnements dangereux, illicites, non respect de signalisation, etc...)
Merci par avance.
LCVR63
Bonjour,
C'est noté. Avant que j'interroge le poste de police, quelle est la
période à couvrir ?
Arnaud TILLIEZ
Directeur de l"Administration
Mairie d'Issoire
[numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : LCVR63 <[FOI #45320 email]>
Envoyé : mercredi 6 mars 2024 10:24:05
À : TILLIEZ Arnaud
Objet : Re: Vos demandes de documents concernant le radar pédagogique et
les données de verbalisations
Bonjour Monsieur.
Merci de votre retour.
Nous avons bien noté les difficultés que vous rencontrez actuellement.
Concernant les données de verbalisation, nous ne souhaitons que les
données statistiques sans que n'apparaissent aucun nom, plaques
d'immatriculation ou données personnelles...
Il s'agit de récolter les données de verbalisation faite par les services
municipaux (police Municipale, ASVP...) concernant exclusivement les
infractions à la sécurité routière (excés de vitesse, conduite dangereuse,
stationnements dangereux, illicites, non respect de signalisation, etc...)
Merci par avance.
LCVR63
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
Le Service Archives-Documentation de la Ville d’Issoire m’a transmis vos
deux demandes visées en objet.
Il se trouve que le service de police d’Issoire traverse une crise
interne
qui s’est notamment traduite par l’arrêt puis les demandes de mutation de
cinq des huit agents du poste, dont le chef de poste absent depuis
octobre
2023, et la décision de licenciement d’un des présents. Dans ce contexte
particulièrement difficile, le service a été très désorganisé et démuni
mais nous tâcherons de vous répondre dans les meilleurs délais possibles.
En ce qui concerne le radar pédagogique, le chef de poste utilisait sans
doute un ordinateur portable (qu’il a emmené chez lui) pour relever les
données sur l’appareil. Il a été vérifié ce jour par notre service
informatique que les éventuelles données n’étaient pas ensuite
transférées
sur son ordinateur fixe au bureau. Il nous faut donc récupérer cet
ordinateur portable auprès de lui avant de pouvoir traiter votre demande.
Il est certain qu’aucune donnée n’a été relevée depuis octobre. Il n’est
pas certain que le logiciel ait été utilisé par ce responsable
auparavant.
En ce qui concerne votre seconde demande, pourriez-vous me préciser ce
que
vous entendez par « données de verbalisations » et ce que vous attendez
donc comme informations (dès lors, je suppose, que le RGPD s’applique) ?
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Arnaud TILLIEZ
Directeur de l’Administration
Mairie d'ISSOIRE
[numéro de téléphone caché]
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45320 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[1]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour.
Si vous pouvez remonter sur les 4 dernières années, ce serait intéressant.
Merci par avance.
LCVR63
Bonjour,
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint la liste des timbres amendes dressés par la police municipale depuis 2020.
Les numéros des cas correspondent aux montants (minorés) des amendes à payer :
Cas 1 : 11 €
Cas 2 : 35 €
Cas 3 : 68 €
Cas 4 : 90 €.
Je vous transmettrai les relevés du radar pédagogique dès que possible (après récupération de l'ordinateur portable et analyse de celui-ci).
Cordialement,
Arnaud TILLIEZ
Directeur de l’Administration
Mairie d'ISSOIRE
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #45320 email]>
Envoyé : jeudi 7 mars 2024 14:31
À : TILLIEZ Arnaud <[adresse email]>
Objet : RE: Vos demandes de documents concernant le radar pédagogique et les données de verbalisations
Bonjour.
Si vous pouvez remonter sur les 4 dernières années, ce serait intéressant.
Merci par avance.
LCVR63
-----Original Message-----
Bonjour,
C'est noté. Avant que j'interroge le poste de police, quelle est la période à couvrir ?
Arnaud TILLIEZ
Directeur de l"Administration
Mairie d'Issoire
[numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : LCVR63 <[FOI #45320 email]>
Envoyé : mercredi 6 mars 2024 10:24:05
À : TILLIEZ Arnaud
Objet : Re: Vos demandes de documents concernant le radar pédagogique et les données de verbalisations
Bonjour Monsieur.
Merci de votre retour.
Nous avons bien noté les difficultés que vous rencontrez actuellement.
Concernant les données de verbalisation, nous ne souhaitons que les données statistiques sans que n'apparaissent aucun nom, plaques d'immatriculation ou données personnelles...
Il s'agit de récolter les données de verbalisation faite par les services municipaux (police Municipale, ASVP...) concernant exclusivement les infractions à la sécurité routière (excés de vitesse, conduite dangereuse, stationnements dangereux, illicites, non respect de signalisation, etc...)
Merci par avance.
LCVR63
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45320 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour,
En complément de mon précédent courriel du 8 mars dernier, je vous informe qu'après récupération de l'ordinateur portable du chef du poste de police et analyse de celui-ci, il s'avère qu'il ne contient aucune donnée relevée sur le radar pédagogique. Je vous confirme que l'ordinateur fixe au bureau n'en contient pas non plus.
Cordialement,
Arnaud TILLIEZ
Directeur de l’Administration
Mairie d'ISSOIRE
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #45320 email]>
Envoyé : jeudi 7 mars 2024 14:31
À : TILLIEZ Arnaud <[adresse email]>
Objet : RE: Vos demandes de documents concernant le radar pédagogique et les données de verbalisations
Bonjour.
Si vous pouvez remonter sur les 4 dernières années, ce serait intéressant.
Merci par avance.
LCVR63
-----Original Message-----
Bonjour,
C'est noté. Avant que j'interroge le poste de police, quelle est la période à couvrir ?
Arnaud TILLIEZ
Directeur de l"Administration
Mairie d'Issoire
[numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : LCVR63 <[FOI #45320 email]>
Envoyé : mercredi 6 mars 2024 10:24:05
À : TILLIEZ Arnaud
Objet : Re: Vos demandes de documents concernant le radar pédagogique et les données de verbalisations
Bonjour Monsieur.
Merci de votre retour.
Nous avons bien noté les difficultés que vous rencontrez actuellement.
Concernant les données de verbalisation, nous ne souhaitons que les données statistiques sans que n'apparaissent aucun nom, plaques d'immatriculation ou données personnelles...
Il s'agit de récolter les données de verbalisation faite par les services municipaux (police Municipale, ASVP...) concernant exclusivement les infractions à la sécurité routière (excés de vitesse, conduite dangereuse, stationnements dangereux, illicites, non respect de signalisation, etc...)
Merci par avance.
LCVR63
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45320 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour.
Nous accusons bonne réception de votre réponse et vous en remercions.
Bien cordialement.
LCVR63