Données des Radars Pédagogiques
Demande adressée à Mairie - Thiers dans le cadre d'un lot envoyé à 29 autorités
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ligue Contre la Violence Routière du Puy-De-Dôme
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédagogiques implantés sur le périmètre de votre commune (voir demande ci-dessus).
Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
LCVR63
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-dessous un lien relatif aux relevés du radar pédagogique situé sur la
Commune de THIERS.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Katia WAYOFF
Secrétariat Général
Standard [numéro de téléphone caché].
Ligne directe [numéro de téléphone caché].
[2][adresse email]
[3]cid:image002.jpg@01D958C3.0EE7CE80
[4]www.ville-thiers.fr
De : Secrétariat assemblées
Envoyé : mercredi 20 mars 2024 09:12
À : [FOI #45336 email]
Cc : Tatiana LAMY <[adresse email]>
Objet : Données radar pédagogique Ville de Thiers
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe le fichier des
relevés du radar pédagogique situé sur la Commune de THIERS.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Katia WAYOFF
Secrétariat Général
Standard [numéro de téléphone caché].
Ligne directe [numéro de téléphone caché].
[5][adresse email]
[6]cid:image002.jpg@01D958C3.0EE7CE80
[7]www.ville-thiers.fr
References
Visible links
1. https://we.tl/t-Biv6xZbc69
2. mailto:[adresse email]
4. http://www.ville-thiers.fr/
5. mailto:[adresse email]
7. http://www.ville-thiers.fr/
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de bien avoir voulu mettre à disposition les données de vos radars pédagogiques.
Malheureusement le lien n'est plus disponible.
Pourriez-vous procéder à un nouvel envoi s'il vous plait ?
Merci par avance.
LCVR63
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un nouveau lien relatif aux données du radar pédagogique situé sur la Ville de Thiers.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Katia WAYOFF
Secrétariat Général
Standard [numéro de téléphone caché].
Ligne directe [numéro de téléphone caché].
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 [mailto:[FOI #45336 email]]
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 19:29
À : Secrétariat assemblées <[adresse email]>
Objet : RE: Données radar pédagogique Ville de Thiers
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de bien avoir voulu mettre à disposition les données de vos radars pédagogiques.
Malheureusement le lien n'est plus disponible.
Pourriez-vous procéder à un nouvel envoi s'il vous plait ?
Merci par avance.
LCVR63
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un lien relatif aux relevés du radar pédagogique situé sur la Commune de THIERS.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Katia WAYOFF
Secrétariat Général
Standard [numéro de téléphone caché].
Ligne directe [numéro de téléphone caché].
[2][adresse email]
[3]cid:image002.jpg@01D958C3.0EE7CE80
[4]www.ville-thiers.fr
De : Secrétariat assemblées
Envoyé : mercredi 20 mars 2024 09:12
À : [FOI #45336 email]
Cc : Tatiana LAMY <[adresse email]>
Objet : Données radar pédagogique Ville de Thiers
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe le fichier des relevés du radar pédagogique situé sur la Commune de THIERS.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Katia WAYOFF
Secrétariat Général
Standard [numéro de téléphone caché].
Ligne directe [numéro de téléphone caché].
[5][adresse email]
[6]cid:image002.jpg@01D958C3.0EE7CE80
[7]www.ville-thiers.fr
References
Visible links
1. https://we.tl/t-Biv6xZbc69
2. mailto:[adresse email]
4. http://www.ville-thiers.fr/
5. mailto:[adresse email]
7. http://www.ville-thiers.fr/
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45336 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu les données sollicitées et vous en remercions.
Bien cordialement.
LCVR63
Commentaire posté le
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/9gYQ8GC7z3p...