Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication des données de concentration en SARS-CoV2 dans les eaux usées collectées par le réseau Obepine.

Le projet d'Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (OBEPINE), lancé en juillet, vise à réaliser un suivi en temps réel des traces de Covid-19 dans les eaux usées sur tout le territoire national afin d'anticiper les évolutions de la pandémie et de caractériser les populations sources de virus pour orienter les politiques publiques. Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation y consacrera jusqu'à 3 millions d'euros afin de lui permettre de réaliser ses missions. Le Plan national pour la science ouverte annoncé par Frédérique Vidal, le 4 juillet 2018, rend obligatoire l'accès ouvert pour les données issues de recherches financées sur projets.

Conformément aux dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ces données devront être publiées dans un format numérique, ouvert et réutilisable. En application de l’article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je souhaite obtenir la publication des informations en ligne. L’article L312-1-1 du CRPA prévoit la mise à jour régulière des données communiquées.

Comme le livre III du CRPA le prévoit si le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à son souhait, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Elias Orphelin