Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite obtenir communication des données de concentration en SARS-CoV2 dans les eaux usées collectées par le réseau Obepine.

Le projet d'Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (OBEPINE), lancé en juillet, vise à réaliser un suivi en temps réel des traces de Covid-19 dans les eaux usées sur tout le territoire national afin d'anticiper les évolutions de la pandémie et de caractériser les populations sources de virus pour orienter les politiques publiques. Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation y consacrera jusqu'à 3 millions d'euros afin de lui permettre de réaliser ses missions. Le Plan national pour la science ouverte annoncé par Frédérique Vidal, le 4 juillet 2018, rend obligatoire l'accès ouvert pour les données issues de recherches financées sur projets.

Conformément aux dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ces données devront être publiées dans un format numérique, ouvert et réutilisable. En application de l’article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je souhaite obtenir la publication des informations en ligne. L’article L312-1-1 du CRPA prévoit la mise à jour régulière des données communiquées.

Comme le livre III du CRPA le prévoit si le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à son souhait, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Elias Orphelin

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées' d'accès aux informations détenues par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En effet, le délai légal d'un mois entre la demande et la réponse à celle-ci a été dépassé.

Cette demande vise à mettre en avant le travail des chercheurs du réseau Obépine, et encourage à lever les barrières juridiques ou administratives qui pourraient entraver l'utilisation et la diffusion de ces données qui apportent de précieuses informations pour le suivi de l'épidémie.

Un historique complet de cette demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_relati...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Elias Orphelin

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Monsieur,
Vous avez formulé le 20 novembre 2020 une demande d’ouverture des données du projet de recherche Obépine.
Le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) intitulé « OBEPINE » a pour objet de renforcer et d’étendre les recherches sur l’utilisation des eaux usées à des fins d’observation épidémiologique, d’observation de la santé des populations et d’évaluation des dangers liés à la présence de pathogènes dans les eaux usées. Il vise principalement à coordonner et inciter le développement de recherches interdisciplinaires sur l’utilisation des eaux usées comme indicateur du développement de l’épidémie de COVID-19 en France.
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a débloqué un fonds d’urgence à hauteur de 3 millions d’euros pour soutenir le développement de ces recherches.
Votre demandes d’accès s’inscrit dans le cadre de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite "loi Lemaire") en faveur de la "circulation des données et du savoir" à travers le principe d’ouverture des données publiques par défaut. L’article L. 312-1-1. précise que les administrations, au sens large, doivent publier en ligne dans un standard ouvert leurs principaux documents, y compris leurs codes sources, ainsi que leurs bases de données et les données qui présentent un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
J’ai le plaisir de vous informer que nous rendrons disponibles et réutilisables les données de courbe de tendance dans les meilleurs délais, après avoir informé les collectivités concernées qui ont fait l’effort d’ouvrir leurs stations à l’équipe des chercheurs d’Obépine, les données ayant vocation à être ouvertes dans le cadre du devoir d’information des citoyens.
Par ailleurs, au fur et à mesure de l’affinement de la méthodologie, le programme scientifique publiera des données plus fines au cours de l’année 2021. Trois publications scientifiques, qui seront accompagnées de données détaillées, sont déjà soumises. Un manuscrit est accepté, deux manuscrits sont en cours de correction. Six autres publications sont prévues dans les semaines qui viennent.
Bien cordialement,
Isabelle Blanc, administratrice ministérielle des données de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation