Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine
Cher/Chère INRA (Institut National de La Recherche Agronomique),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
* Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine produites par le groupement GISSOL. Ces données sont visualisables sur le géoportail sous forme image comme mentionné sur https://agroenvgeo.data.inra.fr/geonetwo... mais sont non récupérables sous forme vecteur alors qu'elles existent.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable type SHP, Geopackage. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas Gratier
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Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données vecteur des sols dominants en France métropolitaine' d'accès aux informations détenues par INRA (Institut National de La Recherche Agronomique).
Ma demande a dépassée les délais légaux. Vous produisez cette donnée. Merci de la mettre à disposition
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_vecteu...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement
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Gratier