Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs à l'autorisation environnementale concernant l'aménagement de la RN 21 entre Saint-Antoine-de-Ficalba et La Croix-Blanche, dit « créneau de Monbalen ».
Plus précisément, je souhaiterai avoir accès à :
1) le dossier complet, pièces jointes et plans inclus, de demande d'autorisation environnementale auprès du Conseil national pour la protection de la nature ;
2) le mémoire en réponse émis suite à l'avis défavorable du Conseil national pour la protection de la nature ;
3) les plans d'aménagement, y incluant les passages supérieurs et inférieurs, routiers ou pour la faune, créés lors de la réalisation du projet.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

PREF47 pref-pole-juridique, Préfecture - Lot-et-Garonne

Bonjour,

Nous accusons réception de votre message, qui a été transmis au service
compétent.

Cordialement,

Pôle juridique et contentieux interministériel
Préfecture de Lot-et-Garonne

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Dossier d'autorisation environnementale relatif à
l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
De : Adrien Chaud [1]<[FOI #1847 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture -
Lot-et-Garonne [2]<[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]>
Date : 14/08/2022 15:38

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs à l'autorisation environnementale concernant l'aménagement de la RN 21 entre Saint-Antoine-de-Ficalba et La Croix-Blanche, dit « créneau de Monbalen ».

Plus précisément, je souhaiterai avoir accès à :

1) le dossier complet, pièces jointes et plans inclus, de demande d'autorisation environnementale auprès du Conseil national pour la protection de la nature ;

2) le mémoire en réponse émis suite à l'avis défavorable du Conseil national pour la protection de la nature ;

3) les plans d'aménagement, y incluant les passages supérieurs et inférieurs, routiers ou pour la faune, créés lors de la réalisation du projet.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[3][FOI #1847 email]

Est-ce que [4][Préfecture - Lot-et-Garonne request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture - Lot-et-Garonne ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[5]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

[6]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #1847 email]
2. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
3. mailto:[FOI #1847 email]
4. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada

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SASTRE Caroline (Chargée de mission animation et coordination des polices de l'eau et de l'environnement) - DDT 47/SE, Préfecture - Lot-et-Garonne

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Bonjour,

Vous trouverez ci-joint les pièces en réponse la demande formulée.

Voici le détail des fichiers fournis :

1) le dossier complet, pièces jointes et plans inclus, de demande d'autorisation environnementale auprès du Conseil national pour la protection de la nature ;
Pièce I : RN21_DAE_Piece I_Dossier de demande de derogation especes protegees_B00.pdf
Note en réponse à la demande de compléments additive du 21/01/2022

2) le mémoire en réponse émis suite à l'avis défavorable du Conseil national pour la protection de la nature ;
RN21_DAE_Note en reponse avis CNPN_A_220706.pdf

3) les plans d'aménagement, y incluant les passages supérieurs et inférieurs, routiers ou pour la faune, créés lors de la réalisation du projet.
Pièce G2 : RN21_DAE_Piece G2_Actualisation etude impact volet Milieu naturel_B00.pdf
pages 155 à 158

Je vous informe que les dispositions décrites dans ces documents sont
susceptibles d'évoluer, la demande d'autorisation environnementale
relative à l'aménagement de la RN21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
étant - à ce stade -  en phase d’examen de sa recevabilité. L'intégralité
des pièces consolidées sera prochainement mise à disposition dans le cadre
de la consultation du public.

Salutations

----------------------------------------------------------
Caroline SASTRE
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne
Service Environnement
Chargée de mission coordination
Tél : [numéro de téléphone caché] / Sec : 34.38 / [Gsm].88.39.30.32
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-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Dossier d'autorisation environnementale
relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche
et Monbalen
Date : Sun, 14 Aug 2022 15:38:33 +0200
De : Adrien Chaud [1]<[FOI #1847 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture -
Lot-et-Garonne
[2]<[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]>

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs à l'autorisation environnementale concernant l'aménagement de la RN 21 entre Saint-Antoine-de-Ficalba et La Croix-Blanche, dit « créneau de Monbalen ».

Plus précisément, je souhaiterai avoir accès à :

1) le dossier complet, pièces jointes et plans inclus, de demande d'autorisation environnementale auprès du Conseil national pour la protection de la nature ;

2) le mémoire en réponse émis suite à l'avis défavorable du Conseil national pour la protection de la nature ;

3) les plans d'aménagement, y incluant les passages supérieurs et inférieurs, routiers ou pour la faune, créés lors de la réalisation du projet.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[3][FOI #1847 email]

Est-ce que [4][Préfecture - Lot-et-Garonne request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture - Lot-et-Garonne ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[5]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

[6]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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1. mailto:[FOI #1847 email]
2. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
3. mailto:[FOI #1847 email]
4. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada

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