Echange avec l'entreprise Clearview

Clément Pouré fait cette Droit d'accès à l'information demande à Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre d'un un lot envoyé à 8 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

Ministère de la Transition écologique et solidaire n'a pas les informations demandées.

Madame, monsieur

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'entreprise Clearview AI.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, ma demande concerne :
- l'ensemble des documents, notes, dossiers de présentation et autres éléments qu'aurait pu vous envoyer l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre institution et l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, les notes, rapports, comptes-rendus de réunion en votre possession ayant eu pour thème ou ayant mentionné l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, les contrats, projets de contrats liant votre institution et l'entreprise Clearview AI ;
- si ils existent, tout élément relatif à la prestation réalisé par l'entreprise Clearview pour votre institution.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré