Echange entre la FFB et le Ministère de la Transition écologique et solidaire

Selon la loi, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le nombre de rencontres et les dates, entre la FFB et des membres des ministères
- La liste des échanges entre la Fédération Français du Batiment et les ministères de la transition écologique, de la ville et du logement, depuis 2017
- La liste des notes, comptes rendus, documents produits à l'occasion de ces échanges
- Les recommandations faites par la FFB et les réponses apportées par les ministères

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benjamin Charles