Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Madame la Première ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les correspondances électroniques (et leurs pièces jointes) échangées (de, à, cc), entre le 26 octobre 2018 et le 1er juin 2022, entre Eleonore Leprettre, collaboratrice du ministre chargé des relations avec le Parlement, et les représentants de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) devenue Phyteis en février 2022 (dont les adresses e-mail s'achèvent par @uipp.fr ou @phyteis.fr).
- les correspondances électroniques (et leurs pièces jointes) échangées (de, à, cc), entre le 15 juin octobre 2019 et le 1er février 2022, entre Marine Imbault, collaboratrice du ministre chargé des relations avec le Parlement, et les représentants d'Intercéréales (dont les adresses e-mail s'achèvent par @intercereales.com).
Je vous rappelle que vous avez un délai d'un mois pour répondre à cette demande d'accès.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gaël Lombart
Madame la Premier ministre,
Concernant ma demande, il faut bien lire "les correspondances électroniques (et leurs pièces jointes) échangées (de, à, cc), entre le 15 JUIN 2019 et le 1er février 2022" entre Marine Imbault et Intercéréales.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Gaël Lombart
Bonjour Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre mail reçu ce jour, nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
Bien cordialement,
Secrétariat de Michael NATHAN
Direction du SIG
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
www.gouvernement.fr
-----Message d'origine-----
De : Gaël Lombart <[FOI #8221 email]>
Envoyé : jeudi 13 avril 2023 11:01
À : DIRECTIONSIG Secretariat <[gouvernement request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Madame la Première ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les correspondances électroniques (et leurs pièces jointes) échangées (de, à, cc), entre le 26 octobre 2018 et le 1er juin 2022, entre Eleonore Leprettre, collaboratrice du ministre chargé des relations avec le Parlement, et les représentants de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) devenue Phyteis en février 2022 (dont les adresses e-mail s'achèvent par @uipp.fr ou @phyteis.fr).
- les correspondances électroniques (et leurs pièces jointes) échangées (de, à, cc), entre le 15 juin octobre 2019 et le 1er février 2022, entre Marine Imbault, collaboratrice du ministre chargé des relations avec le Parlement, et les représentants d'Intercéréales (dont les adresses e-mail s'achèvent par @intercereales.com).
Je vous rappelle que vous avez un délai d'un mois pour répondre à cette demande d'accès.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gaël Lombart
Monsieur,
le service d'information du Gouvernement m'a transféré votre demande, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services de la Première ministre.
Après recherches dans les archives des messageries des cabinets de ces ministres, nous n'avons pu identifier aucun document correspondant à votre demande.
Je vous invite à m'adresser directement toute correspondance en lien avec l'accès aux documents administratifs relevant des services de la Première ministre.
Cordialement,
Laure DURAND-VIEL
Conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la Secrétaire générale
Personne responsable des documents administratifs pour les services de la Première ministre
Secrétariat général du Gouvernement
58 rue de Varenne, 75007 PARIS
Tél : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : DIRECTIONSIG Secretariat <[gouvernement request email]>
Envoyé : jeudi 13 avril 2023 12:59
À : Gaël Lombart <[FOI #8221 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Bonjour Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre mail reçu ce jour, nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
Bien cordialement,
Secrétariat de Michael NATHAN
Direction du SIG
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
www.gouvernement.fr
-----Message d'origine-----
De : Gaël Lombart <[FOI #8221 email]>
Envoyé : jeudi 13 avril 2023 11:01
À : DIRECTIONSIG Secretariat <[gouvernement request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Madame la Première ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les correspondances électroniques (et leurs pièces jointes) échangées (de, à, cc), entre le 26 octobre 2018 et le 1er juin 2022, entre Eleonore Leprettre, collaboratrice du ministre chargé des relations avec le Parlement, et les représentants de l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) devenue Phyteis en février 2022 (dont les adresses e-mail s'achèvent par @uipp.fr ou @phyteis.fr).
- les correspondances électroniques (et leurs pièces jointes) échangées (de, à, cc), entre le 15 juin octobre 2019 et le 1er février 2022, entre Marine Imbault, collaboratrice du ministre chargé des relations avec le Parlement, et les représentants d'Intercéréales (dont les adresses e-mail s'achèvent par @intercereales.com).
Je vous rappelle que vous avez un délai d'un mois pour répondre à cette demande d'accès.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gaël Lombart