Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère des solidarités et de la santé aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Adrien Le Louarn

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1. Les correspondances et les documents échangés entre le Ministère et la Confédération nationale des Associations Familiales Catholiques

2. Les correspondances et les documents échangés entre le Ministère et la FAFCE (Fédération des Associations de Familles Catholiques d'Europe)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Le Louarn