Bonjour,

 

La mise en ligne du fichier en open data a effectivement pris du retard
pour des raisons techniques.

Suite à la réception de votre demande, j’ai relancé les services
compétents et le fichier est désormais accessible en open data.

 

[1]https://data.education.gouv.fr/explore/d...

 

Cordialement,

 

Laurence DAUPHIN

Cheffe du bureau des études statistiques sur les élèves (DEPP-A2)

Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

 

61-65 rue Dutot, 75015 Paris – bureau 558

[numéro de téléphone caché]

[2]Études et statistiques sur l’éducation

[3]Depp_typogramme_sign

 

-----Message d'origine-----
De : Arnaud Dupleix <[FOI #46891 email]>
Envoyé : samedi 24 août 2024 06:11
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse <[Ministère de l&#39;éducation nationale et de la jeunesse request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Re: Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Effectifs d’élèves par niveau et nombre de
classes par école – Date d’observation au début du mois d’octobre chaque
année

 

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, j'ai sollicité auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Effectifs d’élèves par niveau et nombre de classes par école – Date
d’observation au début du mois d’octobre de 2023

 

Je souhaitais recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Par ailleurs, je souhaitais également que le site
[4]https://data.education.gouv.fr/explore/d... puisse être mis à jour avec
les données à jour.

 

Pourriez-vous reconsidérer votre refus a communiquer ces documents, ou
nous indiquer les motivations de ce refus.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Arnaud Dupleix

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #46891 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. https://data.education.gouv.fr/explore/d...
2. https://www.education.gouv.fr/etudes-et-...
4. https://data.education.gouv.fr/explore/d
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #46891 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]