Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel qui sera orienté en interne vers le service compétent au sein de la préfecture du Calvados. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

A l'avenir, nous vous conseillons de nous contacter via notre formulaire de contact :
http://www.calvados.gouv.fr/contacts-r12...
votre mail sera ainsi orienté directement dans le service concerné.

Nous attirons votre attention sur le fait que si votre demande concerne l'un des dossiers suivants :
- carte grise,
- carte nationale d'identité,
- passeport,
- permis de conduire (hors visite médicale suite à suspension),
vous devrez alors contacter l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sur son site internet https://ants.gouv.fr/ (rubrique "contacter l'ANTS")
(N'oubliez pas de préciser dans le formulaire de contact les informations suivantes : vos nom et prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de permis ou d'immatriculation ainsi que le numéro de la téléprocédure pour laquelle vous écrivez).

Vous souhaitant une bonne journée.

Préfecture du Calvados
Rue Daniel Huet
14038 Caen Cedex 09
Tel : [numéro de téléphone caché]

Bonjour Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un accusé réception de votre
demande.
Cordialement,

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Estimation des coûts liés à la présence de
populations migrantes à la frontière franco-britannique
Date : Sat, 16 Jul 2022 16:40:12 +0200
De : Pierre Bonnevalle [1]<[FOI #1791 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Calvados
[2]<[Préfecture - Calvados request email]>

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs aux coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique (Nord, Pas-de-Calais, Manche, Calvados, Seine-Maritime) sur le même modèle que les données diffusées dans le rapport de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France du 10 novembre 2021 présentes à cette adresse : [3]https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1...

Plus précisément, je souhaiterais avoir accès par année depuis 1999 et par territoire aux dépenses liées à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique suivantes :

- Si disponible, permanence d'accès aux soins de santé des centres hospitaliers ;

- Si disponible, secours en mer ;

- Si disponible, hébergement et dispositifs humanitaires (eau, sanitaires, aide alimentaire) ;

- Si disponible, mobilisation de forces de l'ordre (unités mobiles) ;

- Si disponible, sécurisation des infrastructures ;

- Si disponible, gardiennage, nettoyage, frais juridiques, etc ;

- Si disponible, sécurisation de sites et d’installations ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[4][FOI #1791 email]

Est-ce que [5][Préfecture - Calvados request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture - Calvados ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

[7]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
1. mailto:[FOI #1791 email]
2. mailto:[Préfecture - Calvados request email]
3. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1...
4. mailto:[FOI #1791 email]
5. mailto:[Préfecture - Calvados request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada

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