Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs aux coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique (Nord, Pas-de-Calais, Manche, Calvados, Seine-Maritime) sur le même modèle que les données diffusées dans le rapport de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France du 10 novembre 2021 présentes à cette adresse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1...
Plus précisément, je souhaiterais avoir accès par année depuis 1999 et par territoire aux dépenses liées à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique suivantes :
- Si disponible, permanence d'accès aux soins de santé des centres hospitaliers ;
- Si disponible, secours en mer ;
- Si disponible, hébergement et dispositifs humanitaires (eau, sanitaires, aide alimentaire) ;
- Si disponible, mobilisation de forces de l'ordre (unités mobiles) ;
- Si disponible, sécurisation des infrastructures ;
- Si disponible, gardiennage, nettoyage, frais juridiques, etc ;
- Si disponible, sécurisation de sites et d’installations ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle
Monsieur BONNEVALLE, bonjour,
Votre demande de communicabilité a bien été enregistrée.
Les éléments sollicités feront l'objet d'une communication par courrier électronique et sans frais dans le respect l'article L. 311-9 du CRPA.
Cordialement
Anne-Sophie CRESPEL
Responsable des Affaires Générales de Grand Calais et de la Ville de Calais
L.D. : [numéro de téléphone caché]
[adresse email] / [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [mailto:[FOI #1782 email]]
Envoyé : samedi 16 juillet 2022 16:40
À : secretariatdesassemblees
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs aux coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique (Nord, Pas-de-Calais, Manche, Calvados, Seine-Maritime) sur le même modèle que les données diffusées dans le rapport de la Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France du 10 novembre 2021 présentes à cette adresse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1...
Plus précisément, je souhaiterais avoir accès par année depuis 1999 et par territoire aux dépenses liées à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique suivantes :
- Si disponible, permanence d'accès aux soins de santé des centres hospitaliers ;
- Si disponible, secours en mer ;
- Si disponible, hébergement et dispositifs humanitaires (eau, sanitaires, aide alimentaire) ;
- Si disponible, mobilisation de forces de l'ordre (unités mobiles) ;
- Si disponible, sécurisation des infrastructures ;
- Si disponible, gardiennage, nettoyage, frais juridiques, etc ;
- Si disponible, sécurisation de sites et d’installations ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle
Madame CRESPEL,
Merci de votre retour positif.
Pouvez-vous m’indiquer le temps nécessaire à l’obtention des données ?
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Pierre Bonnevalle
Monsieur, bonjour,
En raison du volume des documents concernés et de leur ancienneté, les services de la ville de Calais mettent tout en œuvre pour assurer une communicabilité dans le délai légal de transmission d'1 mois à compter de la demande.
Cordialement
Anne-Sophie CRESPEL
Responsable des Affaires Générales de Grand Calais et de la Ville de Calais
L.D. : [numéro de téléphone caché]
[adresse email] / [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [mailto:[FOI #1782 email]]
Envoyé : jeudi 21 juillet 2022 12:40
À : CRESPEL Anne-Sophie
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Madame CRESPEL,
Merci de votre retour positif.
Pouvez-vous m’indiquer le temps nécessaire à l’obtention des données ?
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Pierre Bonnevalle
Madame Crespel,
Merci beaucoup, d'autant plus que ma demande est effectivement particulièrement lourde.
Bien cordialement,
Pierre Bonnevalle.