État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bonjour Monsieur LECHENET,
Pour obtenir le suivi de votre demande 2103-M-1621251 déposée le
24/03/2021 concernant : Gestion des ressources humaines, vous pouvez
utiliser les informations suivantes :
- Lien :
https://mesdemarchesenligne.reims.fr/SEW...
- Référence : 798UYH
Vous pouvez nous contacter par téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au
jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h) ou depuis votre portail usager sur reims.fr ou
grandreims.fr.
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
[1]Logo Reims-GReims
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : https://www.reims.fr/rgpd OU
https://www.grandreims.fr/rgpd
References
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Bonjour Monsieur LECHENET,
Nous vous confirmons l'enregistrement de votre demande numéro
2103-M-1621251 déposée le 24/03/2021 concernant : Gestion des ressources
humaines.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au
jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h) ou depuis votre portail usager sur reims.fr ou
grandreims.fr.
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
[1]Logo Reims-GReims
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : https://www.reims.fr/rgpd OU
https://www.grandreims.fr/rgpd
References
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Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté urbaine - Grand Reims, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le document demandé.
Bien cordialement,
Pia KONITZ
Directrice ● Direction de la Vie Institutionnelle
CS 80036 – 51722 REIMS Cedex
Tél. : [numéro de téléphone caché] / Port. : [numéro de téléphone caché]
www.grandreims.fr
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet [mailto:[FOI #947 email]]
Envoyé : lundi 29 mars 2021 15:52
À : KONITZ Pia
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #947 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Communauté urbaine - Grand Reims ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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