État des indemnités

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Communauté urbaine - Grand Reims dans le cadre d'un un lot envoyé à 90 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Communauté urbaine - Grand Reims

Bonjour Monsieur LECHENET,

 

Pour obtenir le suivi de votre demande 2103-M-1621251 déposée le
24/03/2021 concernant : Gestion des ressources humaines, vous pouvez
utiliser les informations suivantes :

- Lien :
https://mesdemarchesenligne.reims.fr/SEW...

- Référence : 798UYH

 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au
jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h) ou depuis votre portail usager sur reims.fr ou
grandreims.fr.

 

Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims

[1]Logo Reims-GReims

 

RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : https://www.reims.fr/rgpd OU
https://www.grandreims.fr/rgpd

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Communauté urbaine - Grand Reims

Bonjour Monsieur LECHENET,

 

Nous vous confirmons l'enregistrement de votre demande numéro
2103-M-1621251 déposée le 24/03/2021 concernant : Gestion des ressources
humaines.

 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au
jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h) ou depuis votre portail usager sur reims.fr ou
grandreims.fr.

 

 

Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims

 [1]Logo Reims-GReims

 

RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : https://www.reims.fr/rgpd OU
https://www.grandreims.fr/rgpd

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Sent request to Communauté urbaine - Grand Reims again, using a new contact address.

KONITZ Pia, Communauté urbaine - Grand Reims

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,

Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le document demandé.

Bien cordialement,

Pia KONITZ
Directrice ● Direction de la Vie Institutionnelle

CS 80036 – 51722 REIMS Cedex
Tél. : [numéro de téléphone caché] / Port. : [numéro de téléphone caché]
www.grandreims.fr

-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet [mailto:[FOI #947 email]]
Envoyé : lundi 29 mars 2021 15:52
À : KONITZ Pia
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - État des indemnités

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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