Etat des indemnités
Cher/Chère Mairie,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bonjour M. Léchenet,
Nos collectivités (Ville et Métropole) ont bien reçu votre demande
d’information sur les indemnités des élus.
Pourrions-nous avoir un rapide échange pour que vous me présentiez votre
projet et les finalités ?
Je vous remercie.
Julien Peine
Julien PEINE
Attaché de presse
Direction des Relations
Presse
Montpellier Méditerranée
[1]http://montpellier3m.fr/signatures/signa... Métropole et Ville de
Montpellier
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[2]www.montpellier3m.fr
– [3]www.montpellier.fr
References
Visible links
2. http://www.montpellier3m.fr/
3. http://www.montpellier.fr/
Cher/Chère PEINE julien,
L'objet de ma demande s'est faite dans le cadre de cet article : https://www.lagazettedescommunes.com/728... qui tentait de tirer des premiers enseignement de la publication de ces documents. En fonction des autres réponses reçues, je pourrais faire une mise à jour du papier, ou en publier un autre.
En revanche, pour obtenir communication de documents administratifs, je n'ai à me prévaloir d'aucun intérêt à agir. Cette demande a plus d'un mois maintenant...
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces informations. Le service concerné revient rapidement vers vous.
Pour ma part je n'ai reçu votre demande que le 6 avril, et je vous ai immédiatement écrit pour ne pas vous faire perdre de temps.
Bien cordialement.
Julien Peine
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #810 email]>
Envoyé : mardi 13 avril 2021 16:11
À : PEINE julien <[adresse email]>
Objet : Re: Demande de data
Cher/Chère PEINE julien,
L'objet de ma demande s'est faite dans le cadre de cet article : https://www.lagazettedescommunes.com/728... qui tentait de tirer des premiers enseignement de la publication de ces documents. En fonction des autres réponses reçues, je pourrais faire une mise à jour du papier, ou en publier un autre.
En revanche, pour obtenir communication de documents administratifs, je n'ai à me prévaloir d'aucun intérêt à agir. Cette demande a plus d'un mois maintenant...
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet
Bonjour Monsieur,
Pour répondre à votre demande de documents administratifs, je vous prie
de trouver ci-joint le courrier du Directeur Général des Services ainsi
que les documents sollicités.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Elisabeth LEOTARD
Assistante Gestionnaire et Contentieux
Direction des Affaires juridiques et de la
[1]http://montpellier3m.fr/signatures/signa... Commande Publique
Montpellier Méditerranée Métropole et Ville de
Montpellier
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[2]www.montpellier3m.fr - [3]www.montpellier.fr
De : [4][adresse email] <[5][adresse email]>
Envoyé : lundi 10 mai 2021 09:12
À : LEOTARD Elisabeth <[6][adresse email]>
Objet : Message from KM_C454e
De : [adresse email] <[adresse email]>
Envoyé : lundi 10 mai 2021 10:37
À : LEOTARD Elisabeth <[adresse email]>
Objet : Message from KM_C454e
References
Visible links
2. http://www.montpellier3m.fr/
3. http://www.montpellier.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]