Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Emile Marzolf veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique

Nous attendons que Emile Marzolf lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du document administratif suivant :
- l'étude de l’Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) sur la stratégie de marque "Etat employeur du numérique et des SIC", en lien avec la direction interministérielle du numérique.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer son adresse de téléchargement ou me l'envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

DAUMAS Armelle, Ministère de l'économie et des finances

1 pièce jointe

Bonjour

 

il apparaît difficile de communiquer aujourd’hui le livrable que vous
demandez et qui date de décembre 2020.

 

En effet, la DINUM n’a pas encore acté définitivement sa politique de
marque employeur qui s’appuiera notamment sur le contenu de ce document.

 

En ce sens, ce document peut être considéré comme préparatoire à des
décisions de la DINUM dans le cadre d’un projet en cours sur la marque
employeur. Ainsi que le stipule l’article L. 311-2 du CRPA, « Un document
préparatoire à une décision n’est communicable que lorsque la décision
qu’il prépare est intervenue »

 

Vous pourriez par ailleurs utilement vous rapprocher de la DINUM et
interviewer notamment Mme Soraya Saa et M. Xavier Albouy, en charge de ce
projet.

 

 

Bien cordialement

 

Armelle DAUMAS

Responsable de la mission APIE

Mission APIE – Appui au patrimoine immatériel de l’état

6, rue Louise Weiss – Teledoc 332 - 75703 Paris CEDEX 13

Tél. : 01 44 97 24 89

[1]www.economie.gouv.fr/apie

À partir du 19 avril 2021 nouvelle adresse :
[2][adresse email]

[3]DAJ

-------- Message original --------
De : Emile Marzolf <[4][FOI #1142 email]>
Date : mar. 1 juin 2021 à 12:37
À : GOLDENBERG Jerome <[5][Ministère de l&#39;économie et des finances request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique

Cher Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication du document
administratif suivant :
- l'étude de l’Agence du patrimoine immatériel de       l'État (APIE) sur
la stratégie de marque "Etat employeur du numérique et des SIC", en lien
avec la direction interministérielle du numérique.

Je souhaite recevoir ce  document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer son adresse de
téléchargement ou me l'envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

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1. http://www.economie.gouv.fr/apie
2. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #1142 email]
5. mailto:[Ministère de l&#39;économie et des finances request email]
6. mailto:[FOI #1142 email]
7. mailto:[Ministère de l&#39;économie et des finances request email]
8. https://madada.fr/change_request/new?bod...
9. https://madada.fr/aide/prada

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