Madame la Maire d'Oullins,

Lors d'une vidéo avec M. le Maire de Pierre-Bénite portant sur votre projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bénite, vous avez évoqué un accompagnement par un cabinet spécialisé, ainsi que des avis positifs donnés par des organismes extérieurs.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
tous les rapports et avis écrits reçus par votre commune par des cabinets de conseils ou tout autres organismes dans le cadre de la préparation du projet de fusion des communes d'Oullins et Pierre-Bénite.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame la Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexis Bienvenüe