Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les documents concernant les études commandées au bureau d'étude 6t ces cinq dernières années, notamment les résultats de ces études et contrats de commande.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Tom Delmas
Monsieur,
Par message du 1er février vous avez indiqué votre souhait d’avoir
communication des études commandées au bureau d’études 6 t ces cinq
dernières années ainsi que les contrats correspondants.
Je vous informe que votre demande est en cours de traitement et vous prie
d’ores et déjà de trouver les actes d’engagement, CCAP et CCTP du marché
20191370001540 connaissance de mobilités.
Les études réalisées dans le cadre de ce marché sont en cours de
recensement et vous seront transmises ultérieurement.
Bien cordialement,
Service des
affaires
juridiques
et
financières
[1]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720 Direction de
la Voirie et
des
Déplacements
121 avenue
de France –
CS 51388 •
75639 Paris
Cedex 13
References
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1. http://www.paris.fr/
[1]logo SwissTransfer
Vous avez reçu des fichiers
Envoyé par : [adresse email]*
Bonjour,
En prolongement de l’envoi de premières pièces, je vous communique les
éléments souhaités concernant les études réalisées par 6T.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien à vous,
DVD.
Contenu du téléchargement
AL_quanti_diag_terrain_20210312_reluMANHD.pdf
Ri_Aires_livraison_20210402_reluMANHD.pdf
Analyse_data_diag_des_arrets.pdf
Analyse_data_parkingmap_parkunload.pdf
Rf_T1_Aires_de_livraison.pdf
Analyse_data_MV2_T2_vf.pdf
Analyse_data_parkingmap_parkunload_T2.pdf
T2_Aires_de_livraison_vf.pdf
Benchmark_autopartageFF_rf_V3.pdf
Business_model_autopartageFF_6t_rf_V2.pdf
Paris_usagers_AutopartageFF_rf.pdf
Presentation_AutopartageFF_vF (1).pdf
Module 4 methode maillage.pdf
Module1 Usagers Mobilib Etude.pdf
Paris_demotorisation_methode.pdf
Paris_Mobilib2_Enquete_parisiens_rf.pdf
Paris_Mobilib3_marche_demande_rf.pdf
Synthèse-Paris_Mobilib.pdf
Boulevard périphérique - Rapport v2 08_02_21.pdf
2023 Micromobilite - Rapport.pdf
6t_Revue_littérature_T3P_VF.pdf
6t_T3P_Rapport_VF.pdf
6t_T3P-Rapport_module_PMR-VF.pdf
2020 Crise sanitaire, télétravail, modes de vie.pdf
Taille de l'archive : 184.25 Mo
Ce lien est valable jusqu'au 15/09/2023 09:48 (UTC +02:00)
[2]Télécharger les fichiers
* Si vous ne connaissez pas l’expéditeur ou que vous n'attendez pas de
transfert de sa part, nous vous recommandons de vérifier ce transfert
avec un antivirus à jour ou d'ignorer ce message. Ce transfert vous
semble frauduleux ? [3]Signalez-le nous
[4]
[7]Envoyez jusqu'à 50Go de fichiers, par mail
[5] ou par liens à vos collaborateurs, sans le
moindre prérequis
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References
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