Objet : Demande de communication de documents administratifs : «Budget annuel d'acquisitions des musées de la ville de Bordeaux depuis 2010»
Envoi dématérialisé
[adresse email]
pièce jointe : 1 document
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-après la répartition du budget annuel des musées de la Ville de Bordeaux, de 2010 à 2024.

Je vous précise que si vous contestez les modalités de communication qui vous sont appliquées, vous bénéficiez de la possibilité de faire un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, TSA 50730, 75334 Paris Cedex 07 dans les deux mois de la réception du présent courrier.
Vous en souhaitant bonne réception

Cordialement,

DGRHTAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[Mairie - Bordeaux request email]
6B Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
http://www.bordeaux-metropole.fr/

-----Message d'origine-----
De : Sylvain Machefert <[FOI #48129 email]>
Envoyé : lundi 17 février 2025 13:36
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : 3176 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Évolution du budget d'acquisition des musées de la ville

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #48129 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

⚠ Courriel d'un expéditeur externe

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Budget annuel d'acquisitions des musées de la ville de Bordeaux depuis 2010 (la répartition par musée est bienvenue mais un chiffre global pour chaque année conviendra).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sylvain Machefert

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #48129 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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