Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Cher ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- la feuille de route arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier ministre, sur le déploiement de l'identité régalienne, mentionnée dans la lettre de mission de la directrice de l'ANTS de décembre 2021 ici : https://france-identite.gouv.fr/assets/f...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
Bonjour,
Nous vous informons que votre demande a été transmise au service concerné.
Cordialement,
Le secrétariat de la PRADA
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Feuille de route de l'identité numérique régalienne
De : Emile Marzolf [1]<[FOI #1677 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Date : 06/05/2022 14:24
Cher ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- la feuille de route arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier ministre, sur le déploiement de l'identité régalienne, mentionnée dans la lettre de mission de la directrice de l'ANTS de décembre 2021 ici : [3]https://france-identite.gouv.fr/assets/f...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #1677 email]
Est-ce que [5][Ministère de l'Intérieur request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de l'Intérieur ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #1677 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. https://france-identite.gouv.fr/assets/f
4. mailto:[FOI #1677 email]
5. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Monsieur,
Je vous informe que votre demande visant à obtenir la communication de "la
feuille de route arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier ministre, sur le
déploiement de l'identité régalienne, mentionnée dans la lettre de mission
de la directrice de l'ANTS de décembre 2021" a été transmise à la personne
responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) du Premier
Ministre, afin qu'elle la reprenne en charge (conformément à l'alinéa 6 de
l'article L 311-2 du CRPA).
La CADA, qui nous lit en copie, est ainsi également avisée de cette
transmission (dossier n° 20223794).
Cordialement,
Le secrétariat de la PRADA
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : Re: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Feuille de route de l'identité numérique régalienne
De : [1][Ministère de l'Intérieur request email] [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Pour : Emile Marzolf [3]<[FOI #1677 email]>
Date : Fri, 06 May 2022 15:43:44 +0200
Bonjour,
Nous vous informons que votre demande a été transmise au service
concerné.
Cordialement,
Le secrétariat de la PRADA
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Feuille de route de l'identité numérique régalienne
De : Emile Marzolf [4]<[FOI #1677 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [5]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Date : 06/05/2022 14:24
Cher ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- la feuille de route arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier ministre, sur le déploiement de l'identité régalienne, mentionnée dans la lettre de mission de la directrice de l'ANTS de décembre 2021 ici : [6]https://france-identite.gouv.fr/assets/f...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[7][FOI #1677 email]
Est-ce que [8][Ministère de l'Intérieur request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de l'Intérieur ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[9]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[10]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. mailto:[FOI #1677 email]
4. mailto:[FOI #1677 email]
5. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
6. https://france-identite.gouv.fr/assets/f
7. mailto:[FOI #1677 email]
8. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada
Monsieur,
Vous avez sollicité du Ministère de l'intérieur la communication de la "
Feuille de route du programme interministériel France Identité Numérique"
arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier ministre.
Veuillez trouver, ci-joint le document demandé,
Cordialement,
Marie-Laure LAYUS
Adjointe au chef de bureau
Bureau de la protection de l'identité
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
[numéro de téléphone caché]
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
Monsieur,
Vous avez sollicité du Ministère de l'intérieur la communication de la "
Feuille de route du programme interministériel France Identité Numérique"
arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier ministre.
Veuillez trouver, ci-joint le document demandé,
Cordialement,
Marie-Laure LAYUS
Adjointe au chef de bureau
Bureau de la protection de l'identité
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
[numéro de téléphone caché]
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.