grille de cotation des candidatures au BRS

GrandLyon Habitat n'a pas les informations demandées.

Cher/Chère GrandLyon Habitat,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- La grille de cotation des candidatures au BRS, également appelée "scoring" permettant de sélectionner les candidats dont la composition familiale et les ressources correspondent à un logement en BRS commercialisé. Cette cotation doit garantir une procédure de pré-sélection transparente.

- la décision ou la délibération à l’origine de cette grille de cotation des candidatures au BRS

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous remercie aussi de m’indiquer si ce document n’existe pas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Calixte DUFOURT

GrandLyon Habitat

1 pièce jointe

Bonjour,

Je fais suite à votre mail du 21/02/2023 relatif à votre demande d'accès
aux documents administratifs et de la grille de cotation des candidatures
BRS.

Je vous informe qu'a l'heure actuelle, nous n'avons pas de grilles de
priorisation des candidatures pour le BRS en vente HLM de Grand Lyon
Habitat.
Pour le programmes neufs, il s'agira de critères de priorisation de la
Foncière Solidaire du Grand Lyon (métropole de Lyon).

Je vous encourage à vous rapprocher d'eux directement,

Bien cordialement,
   

Kenza BEDDA
Gestionnaire Commerciale
Pôle Clientèle
Terra Mundi 2, place de Francfort CS 13754 - 69444 LYON Cedex 03
Tél :  [numéro de téléphone caché]
[1]www.grandlyonhabitat.fr

Bien vivre sa ville durablement

   

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