Clément Pouré

Madame, monsieur

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les courriels, mais et échanges avec la ville de Valenciennes relatifs au contrôle inopiné du système de vidéoprotection de la commune réalisé par la CNIL a été fait le 12 février 2020 ;
- le ou les comptes-rendus, les bilans et notes réalisés suite à ce contrôle ;
- l'ensemble des documents transmis par la ville de Valenciennes à la CNIL lors de ce contrôle ;
- l'ensemble des courriers, mails et correspondances entre la ville de Valenciennes et la CNIL faisant suite à ce contrôle ainsi que leurs éventuelles pièces-jointes.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

VIALLE Benjamin, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

11 pièces jointes

Monsieur,

 

Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une
demande de communication portant sur des documents administratifs relatifs
au contrôle du système de vidéoprotection de la commune de Valenciennes
réalisée le 12 février 2020.

 

En conséquence, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, un
courrier de Monsieur le Secrétaire général de la CNIL à votre attention,
ainsi que les documents qui correspondent à votre demande.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Cordialement,

 

 

[1][IMG]    Benjamin VIALLE

Chef du service des contrôles –RH, santé, affaires publiques | Direction
de la protection des droits et des sanctions

[numéro de téléphone caché] | [numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr

 

[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

[5]cid:image009.jpg@01D5C63E.2C0B55B0

[6]> Retrouvez en vidéo les conseils de la CNIL pour
un jouet connecté sans danger pour votre vie privée !

 

-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1141 email]>
Envoyé : vendredi 28 mai 2021 18:10
À : Service de presse CNIL <[Commission nationale de l&#39;informatique et des libertés (CNIL) request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Huawei Valenciennes

 

Madame, monsieur

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

- les courriels, mais et échanges avec la ville de Valenciennes relatifs
au contrôle inopiné du système de vidéoprotection de la commune réalisé
par la CNIL a été fait le 12 février 2020 ;

- le ou les comptes-rendus, les bilans et notes réalisés suite à ce
contrôle ;

- l'ensemble des documents transmis par la ville de Valenciennes à la CNIL
lors de ce contrôle ;

- l'ensemble des courriers, mails et correspondances entre la ville de
Valenciennes et la CNIL faisant suite à ce contrôle ainsi que leurs
éventuelles pièces-jointes.

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Clément Pouré

 

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8. mailto:[Commission nationale de l&#39;informatique et des libertés (CNIL) request email]
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