Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère des solidarités et de la santé aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
-études et analyses relatives à la création d'un observatoire national de médecine de ville (projet évoqué dans la feuille de route du Health Data Hub 2023-2025).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Gendry

Cher Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je réitère ma demande de communication des documents administratifs liés au projet de création d'un observatoire national de médecine de ville. Ce projet avait été évoqué une première fois dans la feuille de route 2023-2025 du Health Data Hub. Il est de nouveau apparu dans un communiqué récent du Health Data Hub sous le nom d'entrepôt national de données de médecine de ville, projet lauréat de l'AMI Santé Numérique.
Je souhaite recevoir communication des différentes études et analyses, ainsi qu'un descriptif détaillé de ce projet.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Gendry