Inventaire des milieux naturels
Cher Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'inventaire des milieux naturels réalisé en 1995 et les éventuelles mises à jour tel que décrit sur votre site ici https://www.parc-naturel-chevreuse.fr/le...
- la carte des unités écologiques résultantes
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Chrzanowski
Cher Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,
j'écris pour demander un recours à propos de ma demande 'Inventaire des milieux naturels' d'accès aux informations détenues par Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé le 9 Novembre 2019 à recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'inventaire des milieux naturels réalisé en 1995 et les éventuelles mises à jour tel que décrit sur votre site ici https://www.parc-naturel-chevreuse.fr/le...
- la carte des unités écologiques résultantes
Le délai d'un mois étant désormais dépassé, je me permets de reconsidérer ma demande, en espérant que vous pourrez y apporter une réponse positive.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Et joyeuses fêtes de fin d'année
Pierre Chrzanowski
Bonjour,
Je suis en congés et de retour le 2 janvier.
Bonnes fêtes à tous !
Cordialement,
Claire MONTET
Assistante de direction - Internet
[1]www.parc-naturel-chevreuse.fr
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Château de la Madeleine - Chemin Jean Racine
78472 Chevreuse cedex
[numéro de téléphone caché]
References
Visible links
1. http://www.parc-naturel-chevreuse.fr/
Bonjour,
Votre demande a été prise en compte. Les documents vous seront communiqués dès que possible.
Bien cordialement,
Claire MONTET
Assistante de direction - Internet
www.parc-naturel-chevreuse.fr
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Château de la Madeleine - Chemin Jean Racine
78472 Chevreuse cedex
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : pierre chrzanowski <[FOI #21 email]>
Envoyé : jeudi 26 décembre 2019 16:43
À : Claire MONTET <[pnr_chevereuse request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Inventaire des milieux naturels
Cher Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,
j'écris pour demander un recours à propos de ma demande 'Inventaire des milieux naturels' d'accès aux informations détenues par Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j'ai demandé le 9 Novembre 2019 à recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'inventaire des milieux naturels réalisé en 1995 et les éventuelles mises à jour tel que décrit sur votre site ici https://www.parc-naturel-chevreuse.fr/le...
- la carte des unités écologiques résultantes
Le délai d'un mois étant désormais dépassé, je me permets de reconsidérer ma demande, en espérant que vous pourrez y apporter une réponse positive.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Et joyeuses fêtes de fin d'année
Pierre Chrzanowski
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #21 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Merci pour réponse,
j'attends donc communication des donnés.
Très cordialement,
Pierre Chrzanowski
Bonjour, je me permets de vous relancer. Serait-il possible d'obtenir communication de ces documents. Merci beaucoup.
Pierre
Chère Madame,
je vous avais écrit fin 2019 pour obtenir l'inventaire des milieux naturels réalisé par le Parc et vous m'aviez répondu debut 2020 que les documents seraient communiqués dès que possible.
Cf échange https://madada.fr/demande/inventaire_des...
De retour en Vallée de Chevreuse, ce rapport m'intéresse toujours et je pense qu'il intéresserait beaucoup de visiteurs du Parc.
Serait-il possible de me le communiquer par retour de mail et/ou de m'indiquer les raisons de sa non communication ?
Très cordialement,
Pierre