Madame, monsieur

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'organisation des Jeux Olympiques.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, ma demande concerne :
- le protocole de sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
- l'ensemble des notes, documents, comptes-rendus et rapports relatifs à la sécurité des Jeux Olympiques qui vous ont été transmis par les différents services de l'Etat ;
- l'ensemble des notes, documents, comptes-rendus de réunions, comptes-rendus de conseils municipaux et rapports, rédigés par vos services, relatifs au processus de sécurisation des JO sur les différents sites situés sur le territoire de votre collectivité ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et le CIO, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et le ministère chargé des Sports, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et le ministère de l'Intérieur, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et l'Agence Nationale des Sports, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et Paris 2024, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des documents du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) dont vous auriez pu être destinataire ;
- l'ensemble des courriels, courriers et échanges, s'ils existent, entre votre collectivité et le GICAT ;
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatique d'usage courant, des rendez-vous entre les élus de votre collectivité et/ou les responsables de service et le GICAT ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Bonjour,

Je cherche, via cette demande (que j'ai adressée, sous different formats, à d'autres partis prenantes de l'organisation des JO) à en savoir plus sur les nouvelles technologies de sécurité qui pourraient utilisés aux JO 2024.

A disposition si vous avez d'autres questions,

Bien à vous,

Clément

Cher Thomas,

Merci de votre réponse rapide.

Il me semble que les échanges par courriers et mails sont communicables au sens de l'avis 20192945 de la CADA (https://www.cada.fr/20192945) qui précise que :

"la commission considère que tout ensemble cohérent d’informations, quels que soient sa forme et son support, répond à la définition d’un document administratif au sens de ces dispositions. Il peut ainsi s’agir d’écrits, dactylographiés et manuscrits, d’enregistrements audio et vidéo, de photographies, de radiographies, de fichiers informatiques, de bases de données, de courriers électroniques."

Je vous laisse revenir vers moi.

Clément Pouré

Bonjour,

je me permets de venir aux nouvelles.

Bien à vous,

Clément