Jeux Olympiques 2024
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'organisation des Jeux Olympiques.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, ma demande concerne :
- le protocole de sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
- l'ensemble des notes, documents, comptes-rendus et rapports relatifs à la sécurité des Jeux Olympiques qui vous ont été transmis par les différents services de l'Etat ;
- l'ensemble des notes, documents, comptes-rendus de réunions, comptes-rendus de conseils municipaux et rapports, rédigés par vos services, relatifs au processus de sécurisation des JO sur les différents sites situés sur le territoire de votre collectivité ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et le CIO, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et le ministère chargé des Sports, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et le ministère de l'Intérieur, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et l'Agence Nationale des Sports, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et Paris 2024, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des documents du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) dont vous auriez pu être destinataire ;
- l'ensemble des courriels, courriers et échanges, s'ils existent, entre votre collectivité et le GICAT ;
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatique d'usage courant, des rendez-vous entre les élus de votre collectivité et/ou les responsables de service et le GICAT ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Pouvez-vous nous faire savoir dans quel but la formulez-vous ?
Cordialement,
Thomas Véron
Chargé de mission
Auprès du Cabinet et de la Direction Générale des Services
Mairie de L'Île-Saint-Denis
[numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Je cherche, via cette demande (que j'ai adressée, sous different formats, à d'autres partis prenantes de l'organisation des JO) à en savoir plus sur les nouvelles technologies de sécurité qui pourraient utilisés aux JO 2024.
A disposition si vous avez d'autres questions,
Bien à vous,
Clément
Bonjour, je suis en congés jusqu'au 9 juin inclus. Pour toute urgence
vous pouvez
vous adresser à Victor Drot, directeur de cabinet, à
[adresse email] .
Cordialement,
--
*Thomas Véron *
Chargé de mission
Auprès du Cabinet et de la Direction Générale des Services
Mairie de L'Île-Saint-Denis
[numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
Bonjour Monsieur,
Après avoir interrogé les services, il s'avère que peu ou aucun des
documents ou informations demandés soit à la disposition de la Ville.
En effet, en ce qui concerne notre service Prévention et Tranquillité
publique, ils n'en sont qu'à l'étape d'échanges et de réunions
préparatoires. Or, le droit à communication ne s'applique qu'à des
documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une
décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. Un
protocole de sécurité a bien été signé début janvier mais la Ville ne
dispose pas de documents.
Je vous invite donc à plutôt solliciter Paris 2024 et la SOLIDEO, qui
seront bien plus en mesure de répondre à votre demande.
Bien cordialement,
Thomas Véron
Chargé de mission
Auprès du Cabinet et de la Direction Générale des Services
Mairie de L'Île-Saint-Denis
[numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
Le mar. 8 juin 2021 à 09:19, Clément Pouré
<[1][FOI #1124 email]> a écrit :
Bonjour,
Je cherche, via cette demande (que j'ai adressée, sous different
formats, à d'autres partis prenantes de l'organisation des JO) à en
savoir plus sur les nouvelles technologies de sécurité qui pourraient
utilisés aux JO 2024.
A disposition si vous avez d'autres questions,
Bien à vous,
Clément
-----Original Message-----
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Pouvez-vous nous faire savoir dans quel but la formulez-vous ?
Cordialement,
Thomas Véron
Chargé de mission
Auprès du Cabinet et de la Direction Générale des Services
Mairie de L'Île-Saint-Denis
[numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[2][FOI #1124 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/aide/prada
Cher Thomas,
Merci de votre réponse rapide.
Il me semble que les échanges par courriers et mails sont communicables au sens de l'avis 20192945 de la CADA (https://www.cada.fr/20192945) qui précise que :
"la commission considère que tout ensemble cohérent d’informations, quels que soient sa forme et son support, répond à la définition d’un document administratif au sens de ces dispositions. Il peut ainsi s’agir d’écrits, dactylographiés et manuscrits, d’enregistrements audio et vidéo, de photographies, de radiographies, de fichiers informatiques, de bases de données, de courriers électroniques."
Je vous laisse revenir vers moi.
Clément Pouré
Bonjour,
Concernant l'avis de la CADA que vous nous avez transmis, celui-ci précise
bien à la suite de de l'extrait que vous citez :
La commission estime que les documents produits ou reçus par les personnes
publiques mentionnées à l'article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre
2013 relative à la transparence de la vie publique, dans le cadre de leurs
rapports avec des représentants d'intérêts, entrent dans le champ des
dispositions du code des relations entre le public et l'administration
précitées et qu'il sont, par voie de conséquence, en principe,
communicables à toute personne qui en fait la demande, à l'exception de
ceux qui auraient le caractère d'actes préparatoires à une décision
administrative à intervenir, qui deviendront communicables lorsque cette
décision sera intervenue ou lorsque l'administration n'y a pas
manifestement renoncé, à l'expiration d'un délai raisonnable.
Cordialement,
Thomas Véron
Chargé de mission
Auprès du Cabinet et de la Direction Générale des Services
Mairie de L'Île-Saint-Denis
[numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
Le mar. 6 juil. 2021 à 12:27, Clément Pouré
<[1][FOI #1124 email]> a écrit :
Bonjour,
je me permets de venir aux nouvelles.
Bien à vous,
Clément
-----Original Message-----
Bonjour Monsieur,
Après avoir interrogé les services, il s'avère que peu ou aucun des
documents ou informations demandés soit à la disposition de la Ville.
En effet, en ce qui concerne notre service Prévention et Tranquillité
publique, ils n'en sont qu'à l'étape d'échanges et de réunions
préparatoires. Or, le droit à communication ne s'applique qu'à des
documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une
décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration. Un
protocole de sécurité a bien été signé début janvier mais la Ville ne
dispose pas de documents.
Je vous invite donc à plutôt solliciter Paris 2024 et la SOLIDEO, qui
seront bien plus en mesure de répondre à votre demande.
Bien cordialement,
Thomas Véron
Chargé de mission
Auprès du Cabinet et de la Direction Générale des Services
Mairie de L'Île-Saint-Denis
[numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
Le mar. 8 juin 2021 à 09:19, Clément Pouré
<[1][FOI #1124 email]> a écrit :
Bonjour,
Je cherche, via cette demande (que j'ai adressée, sous different
formats, à d'autres partis prenantes de l'organisation des JO) à en
savoir plus sur les nouvelles technologies de sécurité qui pourraient
utilisés aux JO 2024.
A disposition si vous avez d'autres questions,
Bien à vous,
Clément
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[2][FOI #1124 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/aide/prada