La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles par le Conseil départemental de Vaucluse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles en 2024 par le Conseil départemental de Vaucluse
- La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles en 2025 par le Conseil départemental de Vaucluse
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'Echo du Mardi
(www.echodumardi.com)
Bonjour,
Faisant suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint :
- La liste et le montant par association des subventions accordées aux
associations culturelles en 2024 par le Conseil départemental de Vaucluse
- La liste et le montant par association des subventions accordées aux
associations culturelles en 2025 par le Conseil départemental de Vaucluse
Ce tableau comprend les aides à l’investissement et au fonctionnement
délivrées à chaque association culturelle sur les périodes ci-dessus.
Pour 2025, il convient de préciser que les montants indiqués ne
représentent qu’une part de la subvention annuelle attribuée aux acteurs
concernés.
En début d’année, une 1^ère répartition de subventions est habituellement
proposée pour soutenir les structures conventionnées disposant de charges
immobilières et de salariés permanents afin de limiter les risques pour
leur trésorerie. Le soutien complémentaire à ces mêmes acteurs, sera
délibéré ultérieurement, à l’issue de l’instruction des dossiers qu’ils
ont déposés.
Bien cordialement.
Quentin PETITOT
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Direction des affaires juridiques
Département de Vaucluse
logo vaucluse
-----Message d'origine-----
De : L'Echo du Mardi <[FOI #48134 email]>
Envoyé : jeudi 20 février 2025 18:55
À : prada <[CD84 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
La liste et le montant par association des subventions accordées aux
associations culturelles par le Conseil départemental de Vaucluse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- La liste et le montant par association des subventions accordées aux
associations culturelles en 2024 par le Conseil départemental de Vaucluse
- La liste et le montant par association des subventions accordées aux
associations culturelles en 2025 par le Conseil départemental de Vaucluse
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
L'Echo du Mardi
([1]http://secure-web.cisco.com/1zPVtmGqhRct...)
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([2]https://secure-web.cisco.com/1XwATKeK4ET...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #48134 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]http://secure-web.cisco.com/1qnWrfRoTeFb...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://secure-web.cisco.com/1nJ0vCqisst...),
ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. http://secure-web.cisco.com/1zPVtmGqhRct...
2. https://secure-web.cisco.com/1XwATKeK4ET...
3. mailto:[FOI #48134 email]
4. http://secure-web.cisco.com/1qnWrfRoTeFb...
5. https://secure-web.cisco.com/1nJ0vCqisst...
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]