La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles par le Conseil départemental de Vaucluse

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Conseil Départemental de Vaucluse, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles en 2024 par le Conseil départemental de Vaucluse
- La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles en 2025 par le Conseil départemental de Vaucluse

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

L'Echo du Mardi
(www.echodumardi.com)