Les notes de frais du président de région Laurent Wauquiez

Selon la loi, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du président Laurent Wauquiez (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du président Laurent Wauquiez (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du président Laurent Wauquiez (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Lasselin Laurent