Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- La lettre envoyée en mars 2023 par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en réponse à la saisine de l’Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) pour trois désaccords sérieux et persistants. Cette saisine faisait suite à un avis du Comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CNHSCT) de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) du 15 novembre 2022.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Marc Lasgouttes