Madame,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Lettres de commande telles que stipulées dans l’article 8 de l’accord-cadre de marché de partenariat relatif au Plan écoles, en vue des marchés subséquents des marchés de partenariat n°2 et n°3. Ces lettres de commande précisant les écoles concernées par le Marché Subséquent, la nature des prestations attendues et les niveaux de performances attendus pour chaque opération ainsi que le délai de remise des offres détaillées initiale et finale.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Lettres de commande telles que stipulées dans l’article 8 de l’accord-cadre de marché de partenariat relatif au Plan écoles, en vue des marchés subséquents des marchés de partenariat n°2 et n°3. Ces lettres de commande précisant les écoles concernées par le Marché Subséquent, la nature des prestations attendues et les niveaux de performances attendus pour chaque opération ainsi que le délai de remise des offres détaillées initiale et finale.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Nous n'avons pas reçu de réponse à notre précédente demande, a défaut de nous communiquer les documents demandés, pourriez vous nous donner les raisons ou motifs de votre refus.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix