Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents (mails et présentations) administratifs échangés à l'occasion des rencontres entre les agents de la direction générale des entreprises, et notamment la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration, dont Alban Galland, le sous-directeur avec les entreprises de quick-commerce, Gorillas, Flink, GoPuff, Getir, Cajoo, et entreprises similaires (ces échanges ont notamment été évoqués le 3 février au Sénat) au cours de l'année 2021.

Bien entendu, si une partie de ces documents dévoilent des mentions couvertes par le secret industriel et commercial, qui ne sont pas généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur ou un domaine d’activité, ces mentions pourront être biffées avant leur communication. Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet