Liste au 1er septembre 2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Marseille, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Collectif des écoles de marseille

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En tenant compte de l'avis CADA n°20210152 du 04 mars 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1) la liste au 1er septembre 2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville, comprenant la localisation (n° et nom de rue, commune), la typologie du bien, l'usage du bien, la référence cadastrale, la surface cadastrale et le prix d'acquisition ou d'évaluation du service des domaines ;
2) la liste au 1er septembre 2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la ville depuis le 1er janvier 2014, comprenant la localisation (n° et nom de rue, commune), la typologie du bien, l'usage du bien, la référence cadastrale, la surface cadastrale, l'évaluation du service des domaines, le prix de vente et les modalités de la cession.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Vous pouvez récupérer l'avis CADA ici : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif des écoles de Marseille

Collectif des écoles de marseille

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En tenant compte de l'avis CADA n°20210152 du 04 mars 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants, Nous remodifions notre demande initiale pour le patrimoine au 1er septembre 2021 et non 1er septembre 2020) :

1) la liste au 1er septembre 2021 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville, comprenant la localisation (n° et nom de rue, commune), la typologie du bien, l'usage du bien, la référence cadastrale, la surface cadastrale et le prix d'acquisition ou d'évaluation du service des domaines ;
2) la liste au 1er septembre 2021 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la ville depuis le 1er janvier 2014, comprenant la localisation (n° et nom de rue, commune), la typologie du bien, l'usage du bien, la référence cadastrale, la surface cadastrale, l'évaluation du service des domaines, le prix de vente et les modalités de la cession.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Vous pouvez récupérer l'avis CADA ici : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif des écoles de Marseille

Mairie - Marseille

Madame, Monsieur,

 

Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel, le 9
novembre 2021.

Cette dernière est en cours d'instruction.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

Cordialement.

-------- Message original --------

Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste au 1er septembre 2020 du patrimoine immobilier (bâti et non
bâti) de la ville de Marseille
Date: 2021-11-09 16:03
De: Collectif des écoles de marseille
<[FOI #1464 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[Mairie - Marseille request email]>

 

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En tenant compte de l'avis CADA n°20210152 du 04 mars 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1) la liste au 1er septembre 2020 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville, comprenant la localisation (n° et nom de rue, commune), la typologie du bien, l'usage du bien, la référence cadastrale, la surface cadastrale et le prix d'acquisition ou d'évaluation du service des domaines ;
2) la liste au 1er septembre 2020 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la ville depuis le 1er janvier 2014, comprenant la localisation (n° et nom de rue, commune), la typologie du bien, l'usage du bien, la référence cadastrale, la surface cadastrale, l'évaluation du service des domaines, le prix de vente et les modalités de la cession.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Vous pouvez récupérer l'avis CADA ici : [1]https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif des écoles de Marseille

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References

Visible links
1. https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-...
2. mailto:[FOI #1464 email]
3. mailto:[Mairie - Marseille request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada

Mairie - Marseille

Madame, Monsieur,

 

Nous accusons réception de votre demande, reçue par courriel le 9 novembre
2021.

Cette dernière est en cours d'instruction.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

Cordialement.

 

 

-------- Message original --------

Sujet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Liste au 1er septembre 2020 du patrimoine
immobilier (bâti et non bâti) de la ville de Marseille
Date: 2021-11-09 16:57
De: Collectif des écoles de marseille
<[FOI #1464 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[Mairie - Marseille request email]>

 

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En tenant compte de l'avis CADA n°20210152 du 04 mars 2021 et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants, Nous remodifions notre demande initiale pour le patrimoine au 1er septembre 2021 et non 1er septembre 2020) :

1) la liste au 1er septembre 2021 du patrimoine immobilier (bâti et non bâti) de la ville, comprenant la localisation (n° et nom de rue, commune), la typologie du bien, l'usage du bien, la référence cadastrale, la surface cadastrale et le prix d'acquisition ou d'évaluation du service des domaines ;
2) la liste au 1er septembre 2021 de toutes les cessions immobilières (bâties et non bâties) de la ville depuis le 1er janvier 2014, comprenant la localisation (n° et nom de rue, commune), la typologie du bien, l'usage du bien, la référence cadastrale, la surface cadastrale, l'évaluation du service des domaines, le prix de vente et les modalités de la cession.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif des écoles de Marseille

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References

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1. https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-
2. mailto:[FOI #1464 email]
3. https://madada.fr/aide/prada