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<[Communauté de communes - Grand Figeac request email]>: Host or domain name not found. Name
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Monsieur LOR bonjour,

Nos services ont bien reçu vos quatre demandes. Elles ont été transmises au service concerné pour traitement.

Cordialement,
Amélie DELACROIX
Secrétariat général

GRAND-FIGEAC
2 rue Germain Petitjean
46100 Figeac
Tél. : [numéro de téléphone caché]
www.grand-figeac.fr   Rejoignez-nous !

-----Message d'origine-----
De : Lor <[FOI #45026 email]>
Envoyé : samedi 11 novembre 2023 08:24
À : Secrétariat Général (Grand-Figeac) <[Communauté de communes - Grand Figeac request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - liste décision portant dérogation à l'arrêté 11/0316 pour la parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication de la liste de toutes les décisions du Maire de Figeac concernant la parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac et portant dérogation aux dispositions de l'article 7-2 de l'arrêté 11/0316 du maire de Figeac, lequel interdit la publicité en secteur sauvegardé depuis le 1er janvier 2017

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cédric Lor

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45026 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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