Liste des agents de la Mairie qui ont été vaccinés à l'Hotel Dieu
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- La liste contenant les prénoms, noms, âge et fonction des personnes employées de la Mairie de Paris ayant été vaccinées à l’hôpital Hotel-Dieu en janvier 2021
- Le compte rendu de l'enquête interne menée sur d'éventuels passe-droits à la vaccination
- S'il y a lieu, le document attestant du partenariat entre la Mairie de Paris et l'Hotel Dieu pour une vaccination prioritaire
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Tatiana Serova
Commentaire posté le
L'équipe madada s’interroge sur la validité de cette demande. La liste des personnes vaccinées contient des données médicales qui ne nous semblent pas communicables mais les deux autres documents demandés nous paraissent totalement communicables. Il nous semble que c'est à la ville de Paris de statuer mais avons mis en place un suivi de cette demande pour éviter la publication de données sensibles par inadvertance.