Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction

Romain Lange fait cette Droit d'accès à l'information demande à Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de l'économie, des finances et de la relance aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher Ministère de l'économie et des finances,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je souhaite par exemple vérifier la présence de verbalisations pour certains motifs dans certains départements, par exemple pour abandon d'ordures ou tout autre motif.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Romain Lange

eda a posté un commentaire ()

Bonjour, j'ai l'impression que dans cette demande la liste des documents est vide. Est-ce que quelque chose s'est mal passé à la rédaction ? N'hésitez pas à renvoyer si oui ou à revenir vers nous contact@madada.fr si besoin d'aide.

Eda pour l'équipe MaDada

eda a posté un commentaire ()

En réalité, pas besoin de revenir vers nous, on peut le faire soi-même: pour reformuler la demande, dans Actions en bas de celle-ci, choisir "Envoyer un message de suivi", puis rédiger à nouveau la demande corrigée et l'envoyer.

Romain Lange a posté un commentaire ()

Ceci répond en partie à la demande, mais c'est un pdf qui est proposé par le ministère. En 2022.

https://www.interieur.gouv.fr/actualites...