Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Cher Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je souhaite par exemple vérifier la présence de verbalisations pour certains motifs dans certains départements, par exemple pour abandon d'ordures ou tout autre motif.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Romain Lange
eda a posté un commentaire ()
En réalité, pas besoin de revenir vers nous, on peut le faire soi-même: pour reformuler la demande, dans Actions en bas de celle-ci, choisir "Envoyer un message de suivi", puis rédiger à nouveau la demande corrigée et l'envoyer.
Romain Lange a posté un commentaire ()
Ceci répond en partie à la demande, mais c'est un pdf qui est proposé par le ministère. En 2022.
https://www.interieur.gouv.fr/actualites...
eda a posté un commentaire ()
Bonjour, j'ai l'impression que dans cette demande la liste des documents est vide. Est-ce que quelque chose s'est mal passé à la rédaction ? N'hésitez pas à renvoyer si oui ou à revenir vers nous contact@madada.fr si besoin d'aide.
Eda pour l'équipe MaDada