Liste des arbres gérés par la ville
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste des arbres gérés par la ville avec leurs caractéristiques (par exemple : essence, localisation, date de plantation si elle existe, maladie, observation, type de plantation - alignement, bosquet ou autres)...
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je cherche à cartographier les arbres de la ville en vue d'une formation à l'utilisation des données ouvertes à destination des enseignants.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julia Dumont
Madame,
Nous faisons suite à votre précédent message concernant votre demande de documents administratifs relatifs aux arbres gérés par la ville.
Cette demande ne relève pas des compétences du Service communal d'hygiène et santé environnementale (SCHSE) mais du Service des espaces verts.
Merci d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes : [adresse email].
Bien à vous.
Service Communal d'Hygiène et Santé Environnementale
Mairie de Fontenay-sous-Bois
4, Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Restriction des messages : pour toutes pièces jointes excédant 5MO, nous vous invitons à utiliser le
-----Message d'origine-----
De : Julia Dumont <[FOI #45167 email]>
Envoyé : lundi 12 février 2024 07:59
À : Hygiene <[adresse email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Liste des arbres gérés par la ville
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-01-18, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des arbres gérés par la ville". L'adresse d'envoi était [FOI #45167 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Fontenay-sous-Bois, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Madame, Monsieur,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et les éléments fournis. Toutefois, comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, aussi je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service des espaces verts qui détient les documents demandés.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Julia Dumont
Bonjour Madame,
A ce jour aucun inventaire exhaustif du patrimoine arboré appartenant en propre à la commune n'a été réalisé mais selon une estimation réaliste, par maillage des zones les plus boisées de la ville, il pourrait y avoir entre 7000 et 8000 arbres en gestion communale.
Pour plus de détails vous pouvez me joindre directement.
Cordialement,
Ludovic Goubier
Responsable patrimoine arboré
Service espaces verts
6, rue de l’Ancienne Mairie
[numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Hygiene <[adresse email]>
Envoyé : mardi 2 juillet 2024 15:31
À : ROGER Melanie <[adresse email]>; GOUBIER Ludovic <[adresse email]>
Cc : DURAND Nicolas <[adresse email]>; Hygiene <[adresse email]>
Objet : TR: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Liste des arbres gérés par la ville
Bonjour Melanie,
Vous trouverez ci-joint un courriel de MA DADA concernant une demande de documents administrative (CADA) de la liste des arbres gérés par la ville. Ne pouvons répondre à cette demande, nous vous laissons le soin d'apporter une réponse au courriel ci-dessous.
Bien à vous.
Yannick FREMIN
Technicien en santé environnementale
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Service Communal d’Hygiène et Santé Environnementale
4 esplanade Louis Bayeurte
94120 Fontenay-sous-Bois
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Julia Dumont <[FOI #45167 email]>
Envoyé : mardi 2 juillet 2024 14:59
À : Hygiene <[adresse email]>
Objet : RE: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Liste des arbres gérés par la ville
Madame, Monsieur,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et les éléments fournis. Toutefois, comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, aussi je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service des espaces verts qui détient les documents demandés.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Julia Dumont
-----Original Message-----
Madame,
Nous faisons suite à votre précédent message concernant votre demande de documents administratifs relatifs aux arbres gérés par la ville.
Cette demande ne relève pas des compétences du Service communal d'hygiène et santé environnementale (SCHSE) mais du Service des espaces verts.
Merci d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes : [adresse email].
Bien à vous.
Service Communal d'Hygiène et Santé Environnementale Mairie de Fontenay-sous-Bois 4, Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois Tél. : [numéro de téléphone caché]
Restriction des messages : pour toutes pièces jointes excédant 5MO, nous vous invitons à utiliser le
-----Message d'origine-----
De : Julia Dumont <[FOI #45167 email]>
Envoyé : lundi 12 février 2024 07:59
À : Hygiene <[adresse email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Liste des arbres gérés par la ville
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-01-18, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des arbres gérés par la ville". L'adresse d'envoi était [FOI #45167 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45167 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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