Liste des arbres gérés par la ville
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste des arbres gérés par la ville avec leurs caractéristiques (par exemple : essence, localisation, date de plantation si elle existe, maladie, observation, type de plantation - alignement, bosquet ou autres)...
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je cherche à cartographier les arbres de la ville en vue d'une formation à l'utilisation des données ouvertes à destination des enseignants.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julia Dumont
Madame,
Nous faisons suite à votre précédent message concernant votre demande de documents administratifs relatifs aux arbres gérés par la ville.
Cette demande ne relève pas des compétences du Service communal d'hygiène et santé environnementale (SCHSE) mais du Service des espaces verts.
Merci d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes : [adresse email].
Bien à vous.
Service Communal d'Hygiène et Santé Environnementale
Mairie de Fontenay-sous-Bois
4, Esplanade Louis Bayeurte 94120 Fontenay-sous-Bois
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Restriction des messages : pour toutes pièces jointes excédant 5MO, nous vous invitons à utiliser le
-----Message d'origine-----
De : Julia Dumont <[FOI #45167 email]>
Envoyé : lundi 12 février 2024 07:59
À : Hygiene <[adresse email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Liste des arbres gérés par la ville
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-01-18, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des arbres gérés par la ville". L'adresse d'envoi était [FOI #45167 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Fontenay-sous-Bois, en utilisant une nouvelle adresse de contact.