Liste des factures globale

Selon la loi, Mairie - Village-Neuf aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Cher/Chère Mairie - Village-Neuf,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
dépense (facture de la mme la maire)
nombre d’habitants
nom de la personne la plus âgée du village
nom des locataires ,leur âge et le nom du propriétaire et la date de leur arrivée dans l’immeuble ce situant au 17 rue de la liberté

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
liam zoachim