Bonjour Monsieur,

 

Je vous informe que le ministère de l’éducation nationale et de la
jeunesse ne détient pas la liste demandée.

 

En application du sixième alinéa de l’article L. 311-2 du code des
relations entre le public et l’administration, nous avons transmis votre
demande à l'agence nationale du sport, susceptible de la détenir.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de ma considération.

 

Stéphanie Frain

Cheffe du bureau du droit des données et de l’information publique- DAJ A3

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs

Direction des affaires juridiques

Secrétariat général

99, rue de Grenelle - 75007 PARIS

 

[1]cid:image001.png@01D8B7A2.383D3530

 

-----Message d'origine-----
De : coste jerome <[FOI #1850 email]>
Envoyé : vendredi 19 août 2022 11:37
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère des sports
<[Ministère des sports request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - liste des lauréats de l'appel à projets Impact
2024

 

Cher/Chère Ministère des sports,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

- liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

jerôme Coste

 

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[2][FOI #1850 email]

 

Est-ce que [3][Ministère des sports request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à
Ministère des sports ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :

[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[5]https://madada.fr/aide/prada

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
2. mailto:[FOI #1850 email]
3. mailto:[Ministère des sports request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada

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