Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Ministère des solidarités et de la santé, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de la liste des systèmes tiers autorisés par la Direction Générale de la Santé pour la lecture des Pass Sanitaire conformément à l'arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire. Je souhaite également obtenir communication de tout document ayant permis son autorisation (cela comprend le code source ou le lien vers le code source des systèmes qui doit être publiquement accessible).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Je souhaite également que ces documents soit rendus publics.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau