Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Cher/Chère Métropole - Nantes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
La liste des vélocistes (vendeurs de vélos) partenaires de Nantes Metropole, en effet, les nouvelles aides à l'achat de VAE de Nantes Metropole, requiert que le vélo soit acheté chez un "vélociste partenaire de Nantes Metropole" or cette liste est disponible nulle part. (mentionné au 6ème paragraphe de cette page https://metropole.nantes.fr/aides-achat-...)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
OP
Bonjour, Votre message a bien été reçu sur la boite Présidence de Nantes
Métropole. Celui-ci sera transmis dans les plus brefs délais à la
direction compétente pour traitement.
IMPORTANT : Si votre mail concerne une demande de
stage/apprentissage/emploi (candidature spontanée ou réponse à une
annonce) dans un service de la Ville de Nantes ou de Nantes Métropole,
celui-ci ne sera pas pris en compte. Afin de pouvoir étudier votre
demande, nous vous remercions de vous rendre sur notre espace recrutement
https://recrutement.metropole.nantes.fr pour y créer votre compte et
déposer votre candidature.
Cordialement, Service Courrier Nantes Métropole
Bonjour,
La liste des vélocistes partenaires sera mise en ligne sur le site
prochainement :
[1]https://aides-velo.nantesmetropole.fr/Be...
dès que l'ensemble des éléments nécessaires à une bonne instruction des
demandes d'avance leur aura été communiquées et qu'ils seront pleinement
en capacité de mettre en œuvre le dispositif.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de l'avance, vous pouvez acquérir
votre vélo où vous le souhaitez.
Enfin, si vous souhaitez acquérir un vélo d'occasion, les associations
d’achat de vélos sont : Atao et Vélocampus.
En vous remerciant de votre compréhension,
Cordialement,
Céline, Équipe Subvention Vélo Nantes Métropole
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De : OP <[FOI #44384 email]>
Envoyé : lundi 19 juin 2023 16:56
À : & Contact Nantes Métropole
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Cher/Chère Métropole - Nantes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
La liste des vélocistes (vendeurs de vélos) partenaires de Nantes
Metropole, en effet, les nouvelles aides à l'achat de VAE de Nantes
Metropole, requiert que le vélo soit acheté chez un "vélociste partenaire
de Nantes Metropole" or cette liste est disponible nulle part. (mentionné
au 6ème paragraphe de cette page
[2]https://metropole.nantes.fr/aides-achat-...)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
OP
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #44384 email]
Est-ce que [Métropole - Nantes request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole -
Nantes ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :
[3]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[4]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. https://aides-velo.nantesmetropole.fr/Be...
2. https://metropole.nantes.fr/aides-achat-...
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://doc.madada.fr/prada/