Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des livrables des marchés publics pour un plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État du 10/12/2019 (https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE...). Cet accord-cadre avait pour objet des prestations d'accompagnement pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'économies budgétaires liées aux achats d'un montant minimum d'un milliard d'euros à l'horizon 2022.

Le premier avis d’attribution de marché du 08/09/2020 indique une attribution à Accenture SAS pour 22 365 000.00 EUR (c.f. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE...). Le second avis d’attribution de marché du 01/03/2021 indique une attribution à McKinsey et EPSA pour 18 294 000.00 EUR (c.f. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE...).

Je souhaite donc obtenir tous documents produits par Accenture, McKinsey ou EPSA dans le cadre de ce marché.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
David Libeau