Mémoires techniques prestataires location de trotinettes

Julien Benedetti fait cette Droit d'accès à l'information demande à Mairie - Marseille

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Marseille aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Julien Benedetti

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Les mémoires techniques des sociétés ayant remportées l'appel à projet pour l'occupation du domaine public en vue d'une activité de location de trottinettes en libre-service. Il s'agit des sociétés Bird, Voï et Circ.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Benedetti